Interventions de René-Paul Savary

L'amendement n° 645 ne règle pas du tout le problème de l'aménagement du territoire, que règle en partie l'amendement n° 1 rectifié. En effet, l'étudiant stagiaire voit le patient en même temps que le médecin : ce n'est pas un médecin adjoint !

Je lis, concernant l'article 45, que « la commission des affaires sociales a arrêté le 22 mai le périmètre... » Je n'étais pas au courant !

Ne pourrait-on pas préciser, à cet article, que le décret sera pris après consultation d'instances régionales à définir ? Cela offrirait plus de souplesse aux territoires. La définition des zones sous-denses change très souvent. Il faut que les critères ne soient pas trop restrictifs, sinon ce sera contre-productif.

Comment êtes-vous passé à travers les mailles de l'article 40 de la Constitution, monsieur le rapporteur ?

Une partie des cotisations sociales est prise en compte par les caisses d'assurance maladie pour les médecins de secteur 1. Votre proposition touche-t-elle aussi les cotisations vieillesse ? Si tel est le cas, il faut faire attention à ne pas priver les médecins de trois ans de points. Ce ne serait pas leur rendre service ! Quant à leur octroye...

Il faudrait rectifier cet amendement : il doit avoir pour objet les étudiants en sortie d'études, et non les médecins retraités. En outre, le terme de « praticien » n'est pas clair : est-il question seulement des titulaires d'un doctorat, ou aussi de ceux qui n'ont pas encore défendu leur thèse, qui peuvent aujourd'hui effectuer des remplacemen...

Et si on ne l'appliquait qu'à la sortie des études ?

Que vont devenir les hôpitaux locaux ? A-t-on une liste des hôpitaux qui vont ainsi être déclassés ? Connaît-on les niveaux d'activité qui seront exigés pour le maintien des services existants ?

Au sein du conseil de surveillance du CHU de Reims dans lequel je siège, il me semble que le PGFP fait l'objet d'une délibération...

En matière de télésanté, les décrets d'application vont plus loin que l'intention du législateur et leur interprétation peut varier selon les CPAM. L'amendement COM-140 est retiré.

On pourrait préciser que l'élu local président le conseil de surveillance de l'ARS doit être le président du conseil régional.

Je note que le principe d'adaptation peut quand même aller à l'encontre du principe de précaution. Le changement climatique exige une véritable solidarité entre les villes, qui concentrent les besoins en eau ou en énergie, et les campagnes, dans lesquelles sont construits les ouvrages et les infrastructures. L'adaptation au changement climati...

En écoutant nos rapporteurs, on entend un nombre considérable de sigles : on se demande parfois si l'on vit dans le même monde que les acteurs du terrain. Si l'on chiffre l'argent mis par les différents financeurs, il est significatif : ARS, FIR, Clic. Avec l'expérience territoriale d'un certain nombre d'entre nous, nous avons vu la concurrence...

Comptez-vous élargir la liste des professionnels de santé habilités à prescrire ? Les masseurs-kinésithérapeutes, notamment, pourraient effectuer des actes de premier secours dans le cas de pathologies articulaires, et pourraient éventuellement prescrire de l'imagerie. Vous préconisez d'ouvrir le télé soin aux orthophonistes. Pensez-vous l'ouv...

Très bien !

Le groupe Les Républicains votera le rétablissement de ces articles en soutenant les amendements de Philippe Dallier, un peu différents de ceux du rapporteur. Pour la bonne marche de nos institutions, mieux vaudrait d'ailleurs que les premiers soient votés, plutôt que les seconds.

Les positions étaient en effet partagées au sein du groupe Les Républicains. Après débat, nous sommes revenus à l'idée générale consistant à défendre le dispositif, ce qui ne me pose aucun problème particulier. L'évolution du débat doit permettre d'avancer, et les lignes bougeront peut-être davantage encore d'ici jeudi.

Nous nous sommes régulièrement opposés aux remboursements différenciés dans les réseaux de soins, et nous y sommes toujours défavorables. Nous ne voterons donc pas la suppression de cet article.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’interviens à la place de Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales, qui est retenu sur son territoire. Il y a seulement un an, la trajectoire des com...

Ce n'est pas une taxe permanente qui avait été prévue lors de l'examen du PLFSS, mais 1 milliard d'euros sur une seule année en vue de compenser les propositions du Gouvernement, telles que la non-revalorisation des prestations sociales, en particulier des retraites. L'exécutif aurait mieux fait de nous écouter au lieu de nous critiquer. Au fil...