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5768 interventions trouvées.

Lorsque nous avons voté la loi NOTRe, nous voulions décentraliser la formation et faire en sorte que les centres régionaux ne soient plus présidés par les préfets mais par les présidents des conseils régionaux. Avec France compétences, nous assistons à une recentralisation du dispositif. Vous allez devoir répartir 11 milliards mais quel sera ...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question sur le budget de fonctionnement.

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître votre position concernant l’évolution de Bpifrance, qui joue un rôle tout à fait significatif dans nos régions. Dans la région Grand Est, plus de 6 000 entreprises sont soutenues par Bpifrance, pour plus de 3, 8 milliards d’euros, somme significative destinée à l’investissement, au conseil et à l...

La présence des facteurs sur les territoires est tout à fait indispensable. Il nous appartient à nous, élus locaux, de formuler des propositions innovantes pour leur donner plus de travail, en complément de la distribution du courrier. Le facteur passe dans les communes tous les jours, même le samedi, et va voir les personnes âgées, y compris ...

Cet amendement, largement cosigné par les membres de notre groupe, concerne les entreprises qui emploient au moins 50 salariés et moins de 250 salariés et qui affectent au moins 15 % de leur bénéfice net à la réserve spéciale de participation. Nous proposons qu’elles soient exonérées de cette contribution sociale.

Je n’étais pas favorable au système de double caisse, mais une fois que le Sénat s’est positionné contre le principe d’une délégation de service public, on comprend bien aux propos du ministre que l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

Bien entendu ! Mais nous sommes dans une démocratie et, si la droite et la gauche ont des préoccupations communes, il serait peut-être pertinent de les entendre…

M. René-Paul Savary. D’ailleurs, si le Gouvernement les avait entendues au sujet de la fiscalité sur les carburants, nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui !

Écoutez-nous, monsieur le ministre ! Nous sommes des gens tout à fait raisonnables et nous savons d’expérience combien il est difficile de gérer des aéroports, même lorsqu’ils sont de taille réduite. Je l’ai vécu, à la fois dans le cadre d’une gestion directe et d’une délégation de service public. Lorsque vous proposez aux élus d’Île-de-France...

Réfléchissons différemment et arrondissons les angles ! Quelle que soit l’issue qui sera finalement trouvée – je crois que nous la connaissons… –, la question de la régulation sera essentielle et le système de double caisse sera adopté. Je rappelle qu’ADP fonctionne actuellement avec ce principe et qu’il en aurait été de même, si nous avions v...

Ce n’est pas le jour et la nuit. L’important est d’avoir des équipes qui savent gérer correctement un aéroport stratégique tel que celui-là, qu’il soit privé, comme c’est le cas actuellement, ou aux mains d’un autre concessionnaire à l’avenir, par le biais d’une DSP. Ce qui me chagrine, monsieur le ministre, c’est qu’il faut parvenir à équilib...

L’existence même de la double caisse est une contre-indication à la privatisation. Compte tenu de vos arguments, je voterai contre cette privatisation.

Ce n’est pas le jour et la nuit. L’important est d’avoir des équipes qui savent gérer correctement un aéroport stratégique tel que celui-là, qu’il soit privé, comme c’est le cas actuellement, ou aux mains d’un autre concessionnaire à l’avenir, par le biais d’une DSP. Ce qui me chagrine, monsieur le ministre, c’est qu’il faut parvenir à équilib...

L’existence même de la double caisse est une contre-indication à la privatisation. Compte tenu de vos arguments, je voterai contre cette privatisation.

Ce n’est pas le jour et la nuit. L’important est d’avoir des équipes qui savent gérer correctement un aéroport stratégique tel que celui-là, qu’il soit privé, comme c’est le cas actuellement, ou aux mains d’un autre concessionnaire à l’avenir, par le biais d’une DSP. Ce qui me chagrine, monsieur le ministre, c’est qu’il faut parvenir à équilib...

L’existence même de la double caisse est une contre-indication à la privatisation. Compte tenu de vos arguments, je voterai contre cette privatisation.

La constitution d’une épargne retraite doit notamment avoir pour finalité le versement d’une rente viagère. On le sait, proposer des produits d’épargne purs, sans liquidité ni possibilité de sortie en capital, ne fait pas partie de la culture française. Nos compatriotes préfèrent les assurances-vie, avec des produits multiples. C’est pourquoi ...

S’agissant de ces produits à base de plastique, il ne faut opposer personne. J’aimerais toutefois qu’on s’entende sur la définition du terme. Avant, les plastiques étaient forcément issus de la pétrochimie. Maintenant, ce n’est plus toujours le cas, puisqu’on réalise des plastiques biosourcés, par opposition aux plastiques pétrosourcés. Les a...