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Monsieur le secrétaire d’État, je ne vous comprends plus ! On ne pourra pas aller vers une amélioration de la qualité de notre production en prenant des mesures environnementales que tous les agriculteurs comprennent sans nous tourner vers l’innovation ! Or, pour que l’innovation marche, il faut bien qu’il y ait des incitations. Il ne s’agit p...
Et alors ?
Très bien !
Très bien !
Pour la seconde année consécutive, notre commission examine conjointement les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ». Cet avis budgétaire consolide notre analyse sur l'objectif de dépenses de la branche vieillesse que nous avons adopté dans le PLFSS pour 2019 : 241,2 milliards...
Pour 2018, les pensions de retraite représentent 316 milliards d'euros ; les pensions de réversion 36 milliards d'euros. La solidarité, c'est 20 % du système. Nous sommes actuellement dans un système par répartition à prestations définies ; on nous annonce un système par points à cotisations définies. À notre connaissance, il n'y a pas de remi...
Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt pour la modernisation du commerce de détail et la formation au numérique des commerçants et artisans. Nous proposons également de réduire de 50 %, à hauteur de 5 000 euros, le coût d’équipement en appareils numériques destinés à permettre à ces professionnels de commercer via le e-commer...
Oui, monsieur le président. Je vous remercie de votre proposition, monsieur le rapporteur général, et je retire cet amendement. Nous en rediscuterons le moment venu. Toutefois, on ne peut pas voter des textes puis s’arrêter quand il s’agit de passer à l’acte.
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Le sujet est complexe, mais ces avis divergents me surprennent. Ces propositions émanent du terrain, de personnes qui connaissent bien l’élevage ou la viticulture. En Champagne, par exemple, la valeur des stocks est plus importante que le chiffre d’affaires annuel. Elle sert pour les investissements, au côté des emprunts, dans des entreprises ...
Il ne faut pas rater l’occasion. J’ai soutenu ces amendements et je vous propose, mes chers collègues, d’aller jusqu’au bout en les votant. Nous pourrons poursuivre le travail entre les deux lectures pour que cette mesure importante produise bien les effets escomptés. Je compte sur votre vigilance, monsieur le secrétaire d’État, et je vous dem...
Permettez-moi d’insister également, monsieur le secrétaire d’État, car il faut introduire de la souplesse dans le dispositif si l’on veut que les choses fonctionnent. Les structures agricoles, c’est évolutif : un jour, on peut privilégier l’agriculture traditionnelle, mais on peut évoluer et passer à une agriculture raisonnée ou bio, puis vend...
Mon collègue Daniel Gremillet et moi-même appartenons à la même région, Grand Est, dont 80 % du territoire est consacré à des activités agricoles, viticoles ou sylvicoles. On parle beaucoup actuellement de transition énergétique et écologique, or, chacun le sait, les plantes constituent des puits de carbone extraordinaires. Plutôt que de mettre...
Je voudrais rectifier quelque peu, s’il le permet, le raisonnement de notre rapporteur général en ce qui concerne cette mesure de défiscalisation. Lorsque l’on veut que des jeunes remplacent les médecins généralistes sur le territoire, le problème se pose de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Bien souvent, on trouve de...
Bien sûr !
Au contraire, c’est pour cela qu’il faut voter l’amendement !
Puisqu’il n’y aura plus de zones…
Où il n’y a pas de permanences !