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La proposition de loi pose davantage de questions qu'elle n'en résout, mais elle dénonce les contradictions du Gouvernement, qui augmente le montant de l'AAH tout en réduisant le plafond ; il augmente les minima sociaux mais ne revalorise pas les retraites ; il calcule les minima sociaux sur la base du foyer mais individualise le prélèvement à ...
C'est le département qui paie, et non l'État !
Je partage votre constat sur l'écart entre les prévisions dans les différentes lois de financement de la sécurité sociale et les résultats constatés. Cela doit nous inciter à l'humilité, dans une situation où ces équilibres sons fragiles. Je vous rejoins également sur les heures supplémentaires. On risque d'aboutir à la même situation que le ...
Est-ce que le financement prévu concerne aussi les non-salariés ? Sont-ils concernés par le dispositif ? Par ailleurs, que se passe-t-il pour le proche aidant au moment où la personne aidée entre en Ehpad ? Comment se déroule pour lui la transition, en particulier en termes financiers ?
Les écarts entre la prévision et le réalisé sont considérables dans les lois de financement ces dernières années : en 2017, le déficit s'est établi à moins un milliard d'euros, contre 2,2 milliards prévus. Même chose pour 2018... Sur 2017, vous notiez que les transferts prévisionnels de recettes entre branches gonfleraient artificiellement les ...
Il me semble nécessaire d'aller plus loin que ce qui a été fait jusqu'à présent et de replacer la personne au centre des politiques du handicap. Il conviendrait donc de mettre en place un financeur unique, qui pourrait être le département, et une tarification qui dépendrait des besoins de la personne et non de son âge et de son éligibilité à te...
Il n'y a presque rien sur les retraites dans ce PLFSS, dites-vous. Mais la trajectoire 2019-2022 prévoit la revalorisation des retraites à un taux de 0,3 %. C'est une vraie mesure d'économie structurelle ! Le niveau de vie des retraités sera accru par la diminution de la taxe d'habitation, mais affecté par les modifications des APL et de la CSG...
Ils m'ont entendu !
Il pourrait y avoir un intérêt, de l'avis de certaines personnes sur place, à bénéficier, comme la Guyane, d'une dérogation pour l'accueil de médecins diplômés hors de l'Union européenne. Cette piste mérite d'être étudiée. Par ailleurs, la publication récente du décret sur les infirmières de pratiques avancées offre aussi des opportunités, en...
La situation que nous vivons n'est pas seulement due au fait majoritaire, elle est très préoccupante pour le bon fonctionnement de nos institutions. Je tiens à remercier les rapporteurs pour la grande qualité de leur travail qui s'avère finalement assez peu utile, au regard du texte adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale qui ne re...
Je constate avec regret que le sujet numérique n'a été que très partiellement abordé dans ce texte. Nous assistons aujourd'hui à l'émergence d'une main d'oeuvre fortement qualifiée dans les nouvelles technologies, et qui ne souhaite pas travailler dans le cadre d'un lien de subordination. Alors que leur nombre ne semble pas en passe de diminuer...
Très bien !
J’ai l’impression d’être revenu quelques mois en arrière. J’ai été l’un de ceux qui défendaient un amendement de ce type, lequel a d’ailleurs été adopté, ce que j’ai ensuite regretté. En effet, l’itinérance a eu pour conséquence qu’aucun opérateur ne prend plus la décision d’investir ! Il vaut donc mieux aller dans le sens proposé par le Gouv...
Aujourd’hui, il existe des applications nouvelles, qui permettent de mesurer les données de l’ensemble des opérateurs. L’une d’entre elles s’appelle OpenBarres : elle a été conçue notamment avec le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le CEREMA, et l’ARCEP. L’ensemble des élus de...
… – je ne suis pas sûr qu’elle le soit encore, peut-être l’a-t-elle été au moment de son expérimentation –, qui permet dans tous les secteurs des départements de connaître exactement la réalité de l’écoute et de comparer ces cartes aux documents publiés par les opérateurs. J’ai cosigné cet amendement, qui constitue une avancée. Les postiers on...
M. René-Paul Savary. C’est le zéro reste à charge !
Je partage tout à fait l’avis de M. le ministre et de Mme la rapporteur. Il faut laisser de la souplesse, qui est le principe même de la décentralisation. C’est d’autant plus vrai que les départements n’ont pas tous la même politique en matière de logement. La complémentarité d’action entre les responsables respectifs des services de l’État e...
Je partage tout à fait l’avis de M. le ministre et de Mme la rapporteur. Il faut laisser de la souplesse, qui est le principe même de la décentralisation. C’est d’autant plus vrai que les départements n’ont pas tous la même politique en matière de logement. La complémentarité d’action entre les responsables respectifs des services de l’État e...
Je souhaiterais apporter mon témoignage. Avec d’autres membres de la commission des affaires sociales, je me suis rendu en Guyane pour visiter les hôpitaux de Kourou, de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayenne. À proximité de ces hôpitaux modernes, la population est souvent logée dans les conditions de salubrité absolument discutables. Je retie...
Je souhaiterais apporter mon témoignage. Avec d’autres membres de la commission des affaires sociales, je me suis rendu en Guyane pour visiter les hôpitaux de Kourou, de Saint-Laurent-du-Maroni et de Cayenne. À proximité de ces hôpitaux modernes, la population est souvent logée dans les conditions de salubrité absolument discutables. Je retie...