Interventions de René-Paul Savary

Il nous faut des propositions, pas des constats !

J'aimerais revenir sur le lien entre les conduites addictives, notamment la consommation de cannabis, et les pathologies mentales. Pensez-vous qu'il existe un lien de cause à effet entre la consommation de cannabis et les troubles psychiatriques, ou, qu'à l'inverse, cette consommation serait favorisée par les troubles psychiatriques ? Pr Jean...

L'instauration d'un régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile entraîne pour les départements une charge accrue qui doit néanmoins être acceptée, car cette réforme apporte une simplification bienvenue. La loi ASV a surtout imposé une réévaluation de l'ensemble des dossiers d'Apa à domicile, ce qui a conduit les département...

De quelle pauvreté parle-t-on : sociale, intellectuelle, financière ? Auquel cas, la conclusion revient à dire que la richesse règle les problèmes.

Il est vrai que les GHT ont été, à un moment, hospitalo-centrés. Pour preuve, on a opéré les découpes des territoires avant d'élaborer les projets de santé, comme nous l'avions relevé en commission. Chacun, sur ses territoires respectifs, commence à recevoir les premières remontées d'expériences. Dans le département de la Marne, j'ai pu constat...

Il faut prendre en compte le problème de façon globale : soit il est d'ordre financier, soit il est d'ordre sanitaire. Le texte n'étant pas de nature sanitaire, nous n'examinons pas le problème dans son entièreté. Avant de prévoir une telle augmentation, il faut en évaluer les avantages et les inconvénients. Je soutiens donc ces amendements.

On le voit, l'État se mêle des actions d'insertion alors qu'elles relèvent des départements. C'est ne pas reconnaître le savoir-faire et le travail des départements, mobilisés sur cette question. J'ajoute que ce fonds de compensation, doté de 50 millions d'euros, est loin d'être à la hauteur des enjeux. Je suis donc doublement défavorable à cet...

L'extinction de ce fonds est programmée tous les ans ! Ces 50 millions d'euros sont votés annuellement. On prévoit la même somme, mais on élargit l'assiette.

C'est une question de principe : soit on fait confiance aux départements, soit on ne leur fait pas confiance. L'extension de ce fonds n'est pas la bonne solution. Il faut revoir ce dispositif.

Je partage ces propos. Il n'y a pas suffisamment de médecins généralistes, scolaires, de pédopsychiatres pour faire face à la schizophrénie. La mise en réseau des professionnels, qui n'est pas si difficile à établir, est victime de la complexité du système. C'est toutefois dans ce sens qu'il faut avancer. Dans quelle catégorie les troubles en...

J'en suis étonné.

Permettez-moi de vous présenter une remontée du terrain. Un façonnier en médicament qui produit des génériques est installé dans mon département. Les génériques représentent une véritable économie et figurent en bonne place dans le plan d'économies de Marisol Touraine. Un générique produit pour quelques dizaines de centimes est vendu pour quelq...

Le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion est doté de 500 millions d'euros répartis entre les départements. Cela signifie que cette même enveloppe devrait englober d'autres collectivités territoriales ?

Cette question doit être examinée dans le cadre de la loi de finances, et non dans une loi ordinaire. Les fonds ne sont pas automatiquement reconductibles.

Donc, il modifiera la répartition. Je pose simplement la question.

Ce n'est pas un problème de solidarité, c'est un problème strictement législatif. Il faudra reprendre ce que nous avons voté dans le projet de loi de finances.

Généraliste, j'ai été confronté à des situations difficiles quand l'hôpital psychiatrique ne voulait pas d'un patient un samedi soir. Heureusement, les choses ont évolué. Tous les ingrédients existent, avec les services de la justice et des départements, le médico-social, l'accompagnement à la vie sociale... Pourquoi ne pas mettre tous ces serv...

Cet amendement est effectivement très important. À la suite d’aléas climatiques, qui sont de plus en fréquents, un certain nombre d’exploitations se retrouvent en difficulté. Beaucoup de responsables agricoles pensent qu’il est temps de revoir la fiscalité agricole, qui n’est plus adaptée au monde du XXIe siècle, marqué par les problèmes clima...

Votre argumentation m’interpelle, madame la secrétaire d'État. Il était important que ces amendements soient déposés : il faut vraiment revoir la fiscalité des activités agricoles annexes, car celles-ci vont devenir, pour un certain nombre d’exploitants, la source principale de leurs revenus. On le sait, il existe des régions dans lesquelles ...

Sur le principe, cet amendement est tentant : constituer une provision pour parer à des risques prud’homaux éventuels peut offrir une sécurité aux chefs d’entreprise et inciter certains d’entre eux à embaucher plus facilement. Cela étant, ce débat est révélateur de l’improvisation dans laquelle a été préparée la loi Travail : quelques mois à p...