Interventions de René-Paul Savary

Mais lisez l’objet de l’amendement !

Eh oui !

C’est vrai !

On a évalué à plus de 14 millions d'euros par département le coût de la mise en accessibilité des bâtiments. Sur quelles recettes a-t-on prévu de financer ce plan ? En modifiant la répartition des compétences entre département et région, la loi NOTRe ajoute de la confusion. Encore une fois, comment compensera-t-on le surcoût que représente la m...

Elles ne le font plus.

Qui est concerné par les mises aux normes : le propriétaire ou le détenteur du fonds de commerce ? Par qui est organisée la formation ? Quel est le règlement de sécurité dont il est question ?

L'équipe ne me semble pas compétente pour faire la demande. Elle l'est pour conseiller. La décision est prise en commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Celle-ci donne un avis sur le type de transport, sans jamais l'imposer. C'est à l'organisateur de choisir en dernier ressort. À chacun son rôle ! Ce n'est pas aux par...

Dans ce cas, soit !

Je souhaite conforter l’analyse développée par Valérie Létard. Je viens d’être confronté à cette situation dans le département de la Marne, où le maire d’Épernay ne s’explique pas pourquoi sa commune accueille beaucoup plus de structures que la ville de Reims, pourtant très proche. Cette situation suscite un sentiment d’incompréhension qui nuit...

Quel est le coût de l'aide médicale d'Etat pour l'AP-HP ?

Quelle déception, monsieur le ministre ! Quand il s’agit de passer à l’acte, vous renoncez... Pourtant, lorsque vous avez eu cette tirade pour vanter l’économie capitalistique, j’étais littéralement scotché à mon siège ! §Avec tout votre talent, vous êtes parvenu à me convaincre et je pensais que votre discours serait suivi d’actes. Or, quelqu...

Je remercie vivement nos deux collègues pour leur communication. Je souhaite revenir sur le problème de l'amiante, notamment dans les enrobés des routes. En France, les normes sont tellement drastiques comparées à celles des autres pays d'Europe que nous sommes extrêmement pénalisés dans nos investissements routiers. La toxicité des hydrocarbur...

Je remercie vivement nos deux collègues pour leur communication. Je souhaite revenir sur le problème de l'amiante, notamment dans les enrobés des routes. En France, les normes sont tellement drastiques comparées à celles des autres pays d'Europe que nous sommes extrêmement pénalisés dans nos investissements routiers. La toxicité des hydrocarbur...

Je soutiens cet amendement, qui vise à répondre aux difficultés que l’on rencontre sur le terrain. Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que votre texte permettra de régler tous les problèmes, mais il va véritablement dans le bon sens. À Reims, une station de tramway a été construite à 200 mètres de la gare TGV de Bezannes. Cependant, dans...

Je ne soutiendrai pas non plus cet amendement, car il n’est pas en cohérence avec les pratiques. Ainsi, le télépéage ne permet pas de compter les passagers des véhicules. En revanche, il est un moyen de lutter contre la pollution de la planète, car les véhicules munis du badge n’ont pas à s’arrêter puis à redémarrer. Si vous obligez les véhicu...

L'historique des remboursements n'est pas important. Il faut rebâtir le DMP sur le modèle du carnet de santé, avec des notes assorties de pièces jointes, de manière à ce que tout médecin puisse les trouver en lisant la carte. Le médecin ne veut rien savoir des remboursements, mais tout de l'échographie faite il y a moins de trois mois.

Je soutiens ce texte mais il me semble qu'il va à contre-courant d'une nécessaire simplification en ajoutant encore un article au code du travail. Il faudrait réexaminer entièrement de code au regard des besoins des entreprises.

Je soutiens ce texte mais il me semble qu'il va à contre-courant d'une nécessaire simplification en ajoutant encore un article au code du travail. Il faudrait réexaminer entièrement de code au regard des besoins des entreprises.

Les critères actuels relatifs aux dotations des collectivités n'ont rien de vertueux, contrairement à ceux des hôpitaux ! La diminution de la DGF est calculée en fonction de la fiscalité : moins on est fiscalisé, plus on est prélevé ; quant à la péréquation, plus on est endetté, plus on est récompensé ! On pourra donc améliorer ces critères. Ce...

Je pense au contraire que cet amendement n'est pas en dehors du sujet que nous traitons. Il concerne en effet le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'information en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (CREAI), qui sont financés par les départements au détriment d'autres actions en faveur des personnes âgées....