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… en lien avec le pôle de compétitivité mondial consacré à la transformation des productions agricoles. Je songe par exemple aux agro-ressources, qui sont appelées à remplacer la pétrochimie. Il s’agit là d’enjeux de premier ordre. Je le répète, ces chantiers ont pu bénéficier d’importants investissements de la part de la chambre d’agriculture....
… en compensation de ce mariage forcé. Avec la perte de son statut de chef-lieu de région, Châlons-en-Champagne va perdre 1 000 emplois supplémentaires, du fait de cette restructuration ! Si l’on veut la mort des territoires, poursuivons dans cette voie, article après article ! On détruit nos activités industrielles, comme si on pouvait se per...
Cet amendement est défendu.
Monsieur le secrétaire d’État, je constate que vous êtes très attentif à la progression du RSA activité, qui suit en effet la progression de l’ASS. Le RSA socle, lui, progresse aussi avec le chômage ! Je vous remercie donc d’être également attentif à son financement, dont l’augmentation est pour le moment exclusivement à la charge des conseils ...
Monsieur le secrétaire d’État, et s’il y avait un effet d’aubaine ? Cela signifierait seulement que l’argent des agriculteurs amassé au fil des années serait, selon leurs choix, consacré à des projets de développement local ! On leur impose sans cesse des normes supplémentaires, des pratiques culturales toujours plus exigeantes, avec les direc...
C’est une profession qui souffre de plus en plus. Dans les territoires, la nécessité de prendre pour eux des mesures sociales saute aux yeux, ce n’était pas le cas il y a quelques années. Ils font un métier difficile, il y a de moins en moins d’élevage… Mais continuons comme cela ! Abandonnons petit à petit notre activité agricole simplement p...
Je le maintiens, monsieur le président.
Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut aller contre la volonté de désendettement des chambres d’agriculture quand on ne cesse de parler de la dette nationale qui caractérise les finances de notre pays ! C’est pourquoi je soutiens bien sûr cet amendement visant à prendre en compte les décisions de désendettement des chambres d’agriculture.
Pour ma part, je ne suis pas choqué que certaines chambres d’agriculture aspirent à se désendetter ; c’est de la saine gestion. Il faut mesurer qu’un vrai malaise existe au sein de ces chambres, parce qu’il n’est pas d’une redoutable évidence de convertir une baisse de budget dans la réalité des choses : il y a un personnel à payer, des actions...
Défendu !
Je fais de même !
Il est défendu.
Je voudrais rappeler que les industriels ont investi massivement – 2 milliards d’euros pour le bioéthanol et le biodiesel –, encouragés par les choix des gouvernements successifs sur la fiscalité des biocarburants. Aujourd’hui, nous sommes seulement à 7 % d’incorporation, soit un taux moins important que l’objectif visé. Les engagements n’ont ...
Rendez-vous compte : 30 000 emplois ! Ces projets, c’est de la recherche fondamentale, c’est de la recherche appliquée pour faire évoluer les procédés technologiques qui en sont au stade pilote s’agissant des carburants de deuxième génération, c’est-à-dire ceux qui sont faits à partir de la biomasse ou d’algues. Chose qu’on ne savait pas faire...
Pour 2015, le projet de loi de finances fixe les crédits de la mission « Santé » à 1,2 milliard d'euros, en hausse de 3 % à périmètre constant par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Cette évolution résulte de deux tendances contraires : - les crédits du programme 204 relatif à la « prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre...
Le budget de la Haute Autorité de santé (HAS), qui est d'environ 60 millions d'euros, relève désormais d'une dotation de la Cnam. Le budget des ARS n'est, pour sa part, doté par la mission « Santé » du PLF que de 125 millions d'euros qui sont des crédits du fonds d'intervention régional, destinés à la prévention. L'action 14, qui vise la préve...
Je souscris pleinement aux observations du rapporteur. Il n'y a aucun changement majeur dans la mission « Travail et emploi », alors même que le chômage continue de grimper : nous allons droit dans le mur ! Il aurait fallu cibler davantage les contrats aidés sur le secteur marchand. Le contrat de génération apportait une première réponse, mais ...
Vous dites que les conseils généraux financent environ 40 % du fonctionnement des MDPH. Notons que dans certains départements, la proportion est bien supérieure. Le statut de groupement d'intérêt public (GIP) des MDPH complique considérablement leur fonctionnement : on oblige des personnels d'horizons différents à travailler ensemble et les str...
Je partage les propos de Michel Vergoz concernant la recentralisation du RSA. L'examen du projet de relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République sera d'ailleurs l'occasion d'aborder cette question. Il nous faut être particulièrement attentif aux conditions financières dans lesquelles pourrait s'effectuer ce transfert de comp...
J’ai apprécié les propos de Philippe Bas, qui sont véritablement empreints d’une connaissance du terrain. Je suis d’accord pour dire qu’il n’y a aucune démotivation pour intégrer le corps des sapeurs-pompiers. La société doit cependant apporter une réponse très concrète aux difficultés rencontrées, notamment grâce à la formation, même si le te...