Interventions de René-Paul Savary

Je souhaite en quelque sorte nous préparer à la discussion du projet de loi relatif à l’organisation territoriale de la République, dit « NOTRe », sous l’angle spécifique du RSA. J’y ajouterai quelques remarques concernant le handicap, car il y a tout de même bien un rapport avec cette mission. Vous avez raison, madame la secrétaire d’État, il...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, autant annoncer la couleur : la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les orientations budgétaires définies par le Gouvernement pour la mission « Santé ». Les contraintes croissantes qui pèsent sur les agences sanitaires à un moment où celles-ci ...

Très bien !

Au Gouvernement !

C’est habilement dit ! Bravo !

Complètement !

Absolument !

Eh oui !

Il n’est pas question, au travers de cet amendement, de stigmatiser qui que ce soit, …

… ni les bénéficiaires de l’AME ni les médecins ou les hôpitaux. Peut-on imaginer que, dans notre pays, un médecin ou un hôpital refuse de soigner un patient ?

Si cela était, nous serions les premiers à dénoncer une telle situation ! Je serais le premier à dénoncer un confrère qui refuserait de soigner un patient, mettant en danger ce dernier et son entourage. Je crois que le débat n’est pas là, soyons raisonnables… Il y a toutefois un vrai problème, dont il faut souligner l’existence lors de la dis...

Il en va de même pour les mineurs étrangers isolés : il faut trouver le juste milieu entre politique de l’immigration et prise en charge médico-sociale. Nous devons faire en sorte de ne pas attiser les haines, de ne stigmatiser personne, mais de répondre à un véritable problème ! Nous ne prétendons pas le faire aujourd’hui, mais nous voulons s...

Cet amendement est dans la droite ligne du débat que nous avons eu précédemment. Afin de responsabiliser les patients en termes de recours au système de soins, l’article 20 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a instauré une contribution forfaitaire sur les actes médicaux et les actes de biologie dont le plafond annuel est ...

Allez-vous faire évoluer le mode de calcul de la DGF ? Son logiciel de fonctionnement correspond à un modèle dépassé, dont la logique semble être : « Aide-toi, le ciel t'aidera » : plus on augmente la fiscalité, plus on est aidé. C'est une incitation à l'inflation fiscale. Mieux vaudrait reconnaître les efforts de celui qui gère avec rigueur et...

Le groupe UMP, lui, ne partage pas votre argumentation, madame la secrétaire d’État.

On va bientôt avoir à examiner le projet de loi concernant la clarification des compétences des collectivités, le projet de loi relatif à la santé et le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qui remettra précisément au cœur du dispositif l’aide à la personne. Des rapprochements sont même proposés entre la partie ...

Absolument !

Voilà !

Madame la secrétaire d’État, de grâce, écoutez un peu les élus locaux qui, de droite comme de gauche, font remonter vers vous un certain nombre d’informations ! Vos explications ne sont pas concevables ! Vous prétendez que modifier, notamment par l’amendement n° 22, les répartitions au sein de la CNSA mettrait en péril des investissements relat...

Madame David, vous savez bien comment ça se passe ! Vous aussi, vous êtes dans les cages d’escalier ! Vous savez ce que disent les familles en difficulté : il suffit de confier l’enfant à un service de l’aide sociale à l’enfance et on continue de toucher les allocations familiales !