Interventions de René-Paul Savary

Est-ce incitatif ? Les travailleurs sociaux nous le disent : il faut passer du modèle social du XXe siècle à celui du XXIe siècle ! Ce sont les présidents de conseil général qui ont compétence pour ce qui concerne la protection de l’enfance, mais c’est le juge qui décide. Inversons la tendance ! Faisons confiance aux collectivités, et le juge...

Mais, quand l’enfant est retiré à sa famille, il est tout à fait compréhensible de verser les allocations familiales aux conseils généraux, puisque c’est la société qui prend en charge son éducation. C’est un raisonnement de base, que l’on peut faire comprendre à tous nos concitoyens. Il faut clarifier les choses : quand les conseils généraux ...

Exact !

Les travailleurs sociaux dans nos départements font cela toute la journée !

Nous connaissons très bien ces problèmes !

Dans le secteur médico-social, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale avait approuvé nos propositions sur le programme pluriannuel d'investissement pour les équipements médicosociaux, de 100 millions d'euros sur trois ans, mais le Gouvernement a fait supprimer cet article en séance publique. Par ailleurs, je regrette que l...

À la suite d’Éric Doligé, je voudrais insister sur les difficultés des collectivités locales. Qui a voté l’affiliation des élus locaux au régime général ? Pour le conseil général de la Marne, cela représente un coût de 390 000 euros ! La réforme de la catégorie B lui coûte 285 000 euros ! La revalorisation des indices à la suite de la hausse d...

La France a adopté en 2005 un objectif d’incorporation de biocarburant de 7 % pour 2010, tant dans le gazole que dans les essences. Depuis 2010, cet objectif a été reconduit à l’identique pour la filière essence. Or, depuis 2009, le taux cible d’incorporation n’est plus atteint pour les essences. Voilà même cinq années consécutives que le taux ...

Moins 1 plus 1 !

En complément de ce qui vient d’être dit, j’ajoute que le plafonnement serait particulièrement dommageable pour les artisans du bâtiment. En effet, il contribuerait à détourner de leur objet une partie des contributions formation des chefs d’entreprise de l’artisanat du bâtiment, à restreindre la capacité d’intervention du FAFCEA à un moment o...

Pour ma part, je pense que ces amendements identiques ont tout leur intérêt. En effet, que ferait donc cet article dans la loi s’il ne modifiait rien ? Si les fédérations nous interpellent pour exprimer leur préoccupation face à cette disposition, c’est bien parce qu’elles ont des raisons de le faire. L’une des conséquences de cette dispositio...

Il est défendu, monsieur le président.

Les dispositions de l’amendement défendu par Mme Primas constituent un juste milieu et nous sommes tentés de nous y rallier. Je voudrais cependant profiter de ce débat pour rappeler les difficultés rencontrées par la filière des fruits et légumes. Celle-ci doit faire face à une concurrence internationale très âpre, satisfaire aux exigences d’u...

Je relève trois contradictions dans l’action du Gouvernement. Premièrement, monsieur le secrétaire d’État, je constate que vous avez moins d’états d’âme pour augmenter de 2 centimes la taxe sur le gazole que pour augmenter de 1 centime celle sur le SP 95 qui touche pourtant nettement moins de personnes. Deuxièmement, alors que l’écotaxe visai...

… qui auraient ainsi disposé de recettes supplémentaires – en période de disette budgétaire, c’est tout à fait appréciable – pour soutenir l’investissement sur les territoires, notamment pour financer les routes départementales, dont certaines sont déjà équipées de portiques. Or cette perte ne sera pas compensée par la mesure prévue dans l’arti...

Je reste très réservé, car l’adoption de ces deux amendements n’aura aucune conséquence sur le prélèvement de 500 millions d’euros sur les fonds de roulement de l’ensemble des CCI qui demeure ; elle ne fera qu’en modifier la répartition. L’exclusion des investissements décidés par les CCI et approuvés par la tutelle de l’assiette du prélèvemen...

Cet amendement concerne les biocarburants, mais aussi – et surtout – la filière du biométhane. La loi de finances pour 2014 a augmenté les taux des taxes intérieures de consommation de façon progressive et proportionnée au contenu de dioxyde de carbone des différents produits énergétiques, introduisant ainsi le principe d’une contribution clim...

Je comprends très bien la position de la commission et du Gouvernement et je retire cet amendement. Néanmoins, il me paraissait important d’attirer l’attention sur la filière de méthanisation, qui est susceptible d’offrir des débouchés tout à fait intéressants pour nos territoires. Cette mesure permettrait de coordonner ceux qui produisent des...

De tels procédés finissent par m’interpeller. Hier après-midi, nous avons examiné l’article 9, qui réduit les dotations des collectivités territoriales. Dans les territoires qui font face à des situations délicates, les collectivités, même si elles sont bien gérées, sont déjà « à l’os » comme on dit familièrement. Il sera bien difficile de dur...

Nous examinons actuellement, avec notre chambre d’agriculture, un projet de cluster favorisant l’innovation, ô combien nécessaire aujourd’hui. Nos travaux s’inscrivent dans le cadre d’un contrat de redynamisation des sites de défense, ou CRSD, mis en œuvre à la suite de la fermeture de la base aérienne 112 de Reims, il y a trois ans. Fac...