Interventions de René-Paul Savary

J’estime que notre service d’urgence d’incendie et de secours doit être réservé à des missions bien spécifiques. Dans un certain nombre de cas, comme cela se fait déjà parfois, il faut explorer d’autres sources de financement, notamment en se tournant vers le système assurantiel. Ce sont des possibilités qui méritent d’être abordées. Le proje...

Un consensus est à notre portée sur le médico-social, en particulier sur les articles 53 bis A et B. Equilibrons les rapports au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour ne plus pénaliser les conseils généraux dans le financement de l'APA et de la PCH. Il y a une possibilité de déplacer le curseur dans la répartiti...

Un consensus est à notre portée sur le médico-social, en particulier sur les articles 53 bis A et B. Equilibrons les rapports au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour ne plus pénaliser les conseils généraux dans le financement de l'APA et de la PCH. Il y a une possibilité de déplacer le curseur dans la répartiti...

Il y a toujours des gardes.

Il y a toujours des gardes.

Bonne question !

Je souscris à ce qui vient d’être proposé. Vos remarques, madame la ministre, me poussent seulement à vous demander quelques précisions. Vous avez dit que, si l’EFS pourrait continuer de collecter le plasma SD, il ne pourrait en revanche plus en produire, n’étant pas un établissement pharmaceutique. Dès lors, une des solutions pour revaloriser...

Alors, nous avons la même question !

M. René-Paul Savary. Peut-être aurons-nous la même réponse…

Les alinéas 5 à 12 de l’article 36 nous semblent inutiles. Il existe déjà des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, ou CPOM, et des contrats de bon usage des médicaments pour évaluer, si besoin est, la qualité des établissements de soins. Si des mesures d’ajustement sont nécessaires, mieux vaut les prendre dans ces documents. Les san...

Je fais miens les propos de notre collègue Laurence Cohen : ce qui est envisagé ne correspond à la réalité. Madame la ministre, je vous remercie de nous apporter des précisions, mais il serait préférable de le faire lors de l’examen des textes en commission ; cela nous aiderait dans l’élaboration des amendements… Vos informations sur les expér...

Cela existe !

Cet amendement est défendu.

Nous le maintenons, monsieur le président.

Madame la ministre, il s'agit effectivement d’un amendement d’appel, qui permet d’évoquer le sujet de l'hospitalisation à domicile. On voit bien que les établissements de proximité correspondent à la réalité des territoires. Dans les territoires ruraux vieillissants, il faut d’abord un service de médecine spécialisé en gériatrie. D’autres ser...

Notre collègue et confrère Gérard Roche formule une proposition fort intéressante, vers laquelle nous devons tendre, mais qu’il faudrait auparavant l’étudier de façon plus approfondie. Il s’agit en quelque sorte d’instaurer un appel d’offres. Le nombre de conventions serait défini pour chaque territoire en fonction de la population. Ensuite, l...

Cet amendement a trait aux activités de soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie assurées par les organismes privés. Il tend à distinguer, par activité de soins, d’une part, l’évolution des charges au titre des soins dispensés l’année précédente et, d’autre part, les prévisions de l’évolution de l’activité des établissements pour l’ann...

Madame la secrétaire d’État, si l’on veut faire avancer la télémédecine, ou la domomédecine, pour maintenir les malades sur place, il suffit de prendre des mesures de tarification et de sécurisation des actes. Mais il faut le vouloir vraiment ! Le système est maintenant tout à fait opérationnel ; il y a eu des avancées technologiques très inté...

Bien sûr !

Il ne s’agit pas ici de stigmatiser quiconque. J’ai eu l’occasion de discuter de ce sujet lors d’une réunion du conseil de surveillance d’un CHU qui emploie 5 000 personnes : les arrêts de travail cumulés ont représenté, en moyenne, trente jours par agent. Au conseil général de la Marne, que je préside, travaillent 1 900 personnes. Le bilan s...