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Interventions de René-Paul Savary
5768 interventions trouvées.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Amendement de coordination.
Amendement de coordination.
Le CDI seniors !
Le CDI seniors !
L’amendement de M. Iacovelli est important, parce que les trimestres sont accordés au titre de l’éducation de l’enfant pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Il ne paraît donc pas anormal que les parents doivent formuler leur choix dans le délai de six mois suivant le quatrième anniversaire de la naissance ou de l’adop...
L’amendement de M. Iacovelli est important, parce que les trimestres sont accordés au titre de l’éducation de l’enfant pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption. Il ne paraît donc pas anormal que les parents doivent formuler leur choix dans le délai de six mois suivant le quatrième anniversaire de la naissance ou de l’adop...
Ma chère collègue, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement. Le problème est réel. Il faut que de telles mesures puissent s’appliquer. Avis favorable.
Ma chère collègue, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement. Le problème est réel. Il faut que de telles mesures puissent s’appliquer. Avis favorable.
L’amendement n° 4568 rectifié vise à partager les quatre trimestres de majoration à parts égales entre les deux membres du couple. Pour autant, le dispositif qu’il tend à modifier est encore récent et n’est pas suffisamment connu. Une information est nécessaire, mais il serait insuffisant de la limiter au site Info Retraite. Elle pourrait, par ...
L’amendement n° 4568 rectifié vise à partager les quatre trimestres de majoration à parts égales entre les deux membres du couple. Pour autant, le dispositif qu’il tend à modifier est encore récent et n’est pas suffisamment connu. Une information est nécessaire, mais il serait insuffisant de la limiter au site Info Retraite. Elle pourrait, par ...
Bien sûr !
Bien sûr !
Comme l'indique son objet, cet amendement apporte plusieurs précisions à l'article 7. Il aménage la rédaction de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale afin d'y préserver la base légale relative à l'âge d'ouverture des droits des assurés nés avant le 1er septembre 1961, tout en conservant bien sûr le principe d'un relèvement prog...
Du fait de sa rédaction, cet amendement est susceptible, en effet, de faire tomber d'autres amendements à l'article 7. Cela concernerait les amendements tendant à introduire des dérogations par métier, dont le caractère répétitif ne m'a pas échappé - vous relèverez d'ailleurs que certains amendements prévoient un départ à la retraite « maintenu...
Nous veillerons à adapter la rédaction de ce passage en cours de navette en cas de nécessité.
Nous sommes tout à fait favorables à l’allongement de ce délai de rachat. Je vous prie, monsieur le ministre, de nous préciser vos intentions sur le sujet.
Des précisions méritent d'être apportées sur ce sujet. Je propose un avis de sagesse.
