Interventions de René-Paul Savary

La commission a réfléchi à la question et considère que le recul de l’âge doit s’appliquer aussi bien aux sédentaires qu’aux actifs et aux super-actifs. Les égoutiers font un travail remarquable et très important. Toutefois, dans la logique de ce texte, il est plus raisonnable de ne pas supprimer cette disposition. De plus, les durées d’expos...

Très bien !

Je comprends l’objet de ces amendements, mais la suppression des alinéas visés irait à l’encontre de l’effet que vous recherchez, madame Gréaume. Bien sûr, le cumul des bonifications, que celles-ci soient du cinquième pour les militaires ou du dixième pour les aides-soignantes, a un plafond : on le limite en général à cinq, parce que l’on ne s...

Pour tenir compte des rectifications intervenues, nous modifions notre avis et émettons un avis favorable sur les amendements n° 6 rectifié quinquies et 7 rectifié sexies qui visent à priver un parent condamné pour violences et maltraitance à l'encontre de son ou de ses enfants, ou pour délit d'abandon de famille, du bénéfice pour le calcul de ...

Avis favorable au sous-amendement du Gouvernement n° 4761 à notre amendement n° 2136 relatif au rôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et des organismes de prévention dans le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle.

Cet amendement relève du même esprit que les précédents : avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 3397 qui vise à modifier l'intitulé du titre II.

Avis défavorable à l'amendement n° 4718 rectifié bis qui précise que le niveau de vie des retraités doit être satisfaisant et non inférieur au seuil de pauvreté.

Avis favorable aux amendements n° 2059 rectifié ter et 2569 identiques à l'amendement de notre commission, relatif à l'instauration d'une pension de réversion aux orphelins.

Avis favorable à l'amendement n° 2058 rectifié qui vise à allonger de six à neuf mois la durée de résidence annuelle en France pour obtenir le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Avis défavorable aux amendements qui suppriment ou relèvent le seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Avis favorable en revanche à l'amendement n° 2574 rectifié, identique à notre amendement n° 2156, qui fixe dans la loi un seuil de récupération sur succession de 100 0...

Nous sommes dans la même série d’amendements de suppression d’alinéas, les uns après les autres : avis défavorable.

Les discussions avec le Gouvernement sont en cours. L'amendement n° 2574 rectifié fixe un seuil identique pour l'hexagone et l'outre-mer de 100 000 euros. J'ai plaidé pour le maintien d'une différence en faveur de l'outre-mer, mais un écart de 150 000 euros, c'est trop.

Si vous obtenez l'accord du Gouvernement, j'émettrai un avis favorable à votre amendement rectifié. Je précise que la récupération de l'Aspa porte sur l'actif net successoral, ce qui inclut la résidence principale, et exclut le capital d'exploitation agricole et l'ensemble des bâtiments indissociables de ce capital.

Avis défavorable à l'amendement n° 3507 qui renvoie à un décret en Conseil d'État la fixation du seuil d'écrêtement de la pension majorée de référence des non-salariés agricoles.

Dès lors que le montant du minimum contributif des régimes alignés et son seuil d'écrêtement seront indexés sur le Smic, il est naturel qu'il en soit de même de la pension majorée de référence des non-salariés agricoles. Avis favorable aux amendements n° 2600 rectifié bis, 2052, 3389 et 4602.

Avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 4698 qui prévoit la fixation par décret en Conseil d'État du montant de la revalorisation du minimum contributif majoré.

Avis défavorable à l'amendement n° 278 rectifié, qui est moins-disant que les amendements du président Retailleau, de la commission et du Gouvernement, qui prévoient l'attribution d'une pension d'orphelin jusqu'à l'âge de 21 ans au régime général.

Avis défavorable à l'amendement n° 2565 qui vise à élargir les missions du Conseil d'orientation des retraites.