Interventions de René-Paul Savary

Toujours la même affaire : avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 3999 rectifié bis qui prévoit une indexation des pensions en outre-mer sur l'inflation propre à ces territoires. Il ne paraît pas justifié à la commission de revaloriser les pensions de façon différenciée selon le territoire de résidence du retraité.

La commission porte un amendement n° 2161 rectifié bis prévoyant l'extension de la majoration de pension pour trois enfants aux professionnels libéraux. Il s'agit d'une mesure attendue de longue date par les assurés concernés et je me réjouis qu'elle puisse enfin être adoptée. Par ailleurs, à la suite de ma suggestion, le Gouvernement a déposé ...

Avis défavorable à l'amendement n° 183 rectifié qui vise à limiter le bénéfice de l'allocation de solidarité aux personnes âgées aux étrangers justifiant d'au moins douze trimestres cotisés en France. Nous privilégions l'amendement n° 2058 qui tend à allonger de six à neuf mois la durée de résidence annuelle en France pour le bénéfice de l'Aspa.

Avis favorable aux amendements visant à prendre en compte dans le salaire annuel moyen des 25 meilleures années des indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité ayant débuté avant le 1er janvier 2012.

M. René-Paul Savary, rapporteur. En effet, le choix a été fait de demander à toutes les professions de participer à l’effort collectif. Si l’on maintient toutes sortes de différences entre les uns et les autres, on continuera d’avoir des statuts différents : selon que l’on travaille dans le privé ou dans le public, même si l’on exerce le même m...

Dans la mesure où nous demandons aux gens de travailler plus, plus il y a de personnes qui sortent de ce dispositif, plus l’effort collectif pèsera sur quelques-uns. Ce n’est pas le choix que nous avons fait : avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 245 rectifié qui prévoit la fixation par décret du nombre de trimestres pouvant être rachetés au titre des années d'études. Cette question a déjà été traitée à l'article 7 qui assouplit cette possibilité en permettant ce rachat jusqu'à un âge fixé par décret à 30 ans.

Avis favorable aux amendements n° 85 rectifié ter, 120 rectifié, 215 rectifié ter, 227 rectifié bis, 2339 rectifié quater, 3101, 3415 et 4732 qui tendent à instaurer une bonification sous la forme de l'attribution de trois trimestres au bout de dix ans d'engagement en tant que sapeur-pompier volontaire. Au-delà de dix ans, cette bonification es...

Non, je parlais des régimes spéciaux ! Ce n’est pas pareil !

L'article 12 concerne la création de l'assurance vieillesse des aidants (AVA). Avis défavorable aux amendements n° 2544 et 2546 : inutile de remplacer un décret simple par un décret en Conseil d'État.

Avis défavorable à l'amendement n° 3116 rectifié qui supprime l'affiliation à l'AVA des aidants de personnes adultes en situation de handicap et à l'amendement n° 4592 qui prévoit la consultation des instances représentatives des personnes en situation de handicap sur le décret d'application du dispositif d'affiliation à l'AVA des aidants d'adu...

L'amendement n° 4593 prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'entrée en vigueur de l'AVA.

Avis défavorable à l'amendement n° 86 rectifié concernant une demande de rapport.

M. René-Paul Savary, rapporteur. Chère Monique Lubin, vous nous avez pourtant habitués à travailler correctement vos amendements !

Il n’y a pas eu de modification de la durée requise pour bénéficier du dispositif de catégorie active ou super-active, elle reste la même, malgré le report de l’âge. Vous demandez la suppression de cette disposition : vous ne souhaitez tout de même pas que les agents concernés travaillent plus longtemps dans ces catégories ?

Avis défavorable à l'amendement n° 3398 visant à modifier l'intitulé du titre III.

Avis défavorable aux amendements n° 260 rectifié et 251 rectifié visant à fixer à 60 ans l'âge d'éligibilité à la retraite progressive pour les bénéficiaires d'un départ en retraite anticipée pour carrière longue et pour les titulaires d'un compte professionnel de prévention. Nous voulons que la retraite progressive soit accessible à tous les a...

Avis défavorable à l'amendement n° 4021 rectifié visant à supprimer des alinéas relatifs aux modalités de cumul d'une pension de retraite militaire avec une pension civile d'invalidité.

Ce n’est pas votre amendement qui y changera quoi que ce soit…