Interventions de René-Paul Savary

Comme la réforme Touraine !

Avis défavorable aux amendements n° 1975 rectifié et 1976 rectifié relatifs à un versement exclusif respectivement des prestations et allocations sociales ainsi que des pensions de retraite sur des comptes domiciliés en France ou dans la zone SEPA. Ces allocations ne sont pas soumises à condition de résidence.

L'amendement n° 2036 rectifié vise à exclure la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) du mécanisme de compensation démographique. Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.

Avis défavorable aux amendements n° 1369 et 1401 qui concernent un entretien sur les droits à la retraite constitués par certains assurés, de même qu'à l'amendement n° 2603 rectifié ter relatif à l'information des assurés sur les démarches à suivre en cas de contestation ou de demande de précision. Les dispositifs actuels sont suffisants.

Défavorable, monsieur le président.

Avis défavorable aux amendements n° 184 rectifié bis et 1977 rectifié, qui retirent le bénéfice du droit à l'assurance vieillesse pour les personnes de nationalité étrangère condamnées pour terrorisme ou complicité de terrorisme. Cette mesure ne serait pas constitutionnelle.

Avis défavorable à l'amendement n° 784 rectifié, qui ouvre le cumul emploi-retraite libéralisé aux assurés bénéficiant d'un départ en retraite anticipée pour handicap, incapacité permanente ou inaptitude au travail. Ce dispositif n'est pas destiné à ces publics.

Il fallait travailler les amendements, plutôt que les faire à la sauvette !

Nous demandons l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2022 rectifié ayant trait à la conditionnalité du versement de diverses prestations sociales à la transmission d'une adresse unique de contact.

Avis défavorable à l'amendement n° 2514 rectifié concernant le rappel automatique du groupement d'intérêt public (GIP) Union retraite en cas de non-transmission du certificat d'existence dans le délai légal. Le dispositif en vigueur est suffisant.

La commission est bien entendu favorable à cet alignement. J’aimerais savoir si MM. les ministres ont réfléchi à la question du remplacement d’un enseignant qui prendrait sa retraite au milieu d’une année scolaire ? Avez-vous des propositions à nous faire ?

L'article 19 concerne les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires.

L'article 20 est relatif à l'objectif de dépenses de la branche vieillesse.

L'amendement n° 3345 n'est pas conforme au principe d'égalité. Avis défavorable.

Les amendements n° 2378 et 4322 sont contraires au principe d'égalité devant la loi. La motion n° 4766 est adoptée.

La présentation de l’amendement n° 4304 rectifié bis est conforme à l’objet de l’amendement. En revanche, madame Poncet Monge, vous nous avez tenu un discours fort intéressant, comme d’habitude, mais qui n’a rien à voir avec les objets des amendements que vous avez défendus. Dans les objets de vos amendements visant à supprimer des ali...

Avis défavorable.

Défavorable.

Cette disposition est tout à fait indispensable : avis favorable.

La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement. La ronéo a encore tourné…