Interventions de René-Paul Savary

M. René-Paul Savary, rapporteur. Cette motion a pour objet de déclarer irrecevables les amendements n° 2378 rectifié bis et 4322 rectifié pour les mêmes motifs que ceux que nous avons opposés hier. Ces amendements, qui concernent des catégories particulières d’assurés, sont contraires au principe d’égalité consacré par l’article VI de la Déclar...

Vous vous doutez bien, monsieur le président, qu’il promet d’être très favorable, compte tenu des propos que nous venons d’entendre… J’en reviens à la réalité, car le sujet est sérieux.

Il est proposé de revaloriser les pensions en les indexant sur les salaires. Depuis la réforme de 1993, les pensions sont indexées sur l’inflation. Cette décision avait été prise à l’époque pour répondre à des problèmes d’équilibre. Et voilà, mes chers collègues, que vous proposez de revenir à ce qui a causé le déséquilibre… Il aurait fallu co...

… pour un plus juste équilibre. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas revenir à cette indexation sur les salaires. En revanche, il faut être attentif : les revalorisations des pensions sont indexées sur l’inflation ; encore faut-il qu’à chaque loi de finances cette indexation soit respectée et qu’il n’y ait pas de sous-indexation, comm...

Je suis désolé de vous le dire, mais ce faisant vous vous moquez des retraités qui attendent leur pension. La date de revalorisation, c’est tout à fait important pour eux ! Bien entendu, on ne saurait suspecter ces sous-amendements d’être des sous-amendements d’obstruction…

Loin de moi l’idée qu’il s’agirait pour nos collègues de se moquer des retraités : leur seul but, vraisemblablement, consiste à se ridiculiser eux-mêmes. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces sous-amendements comme sur l’amendement auquel ils s’appliquent ; je précise que c’est là un avis strictement personnel, puisque la comm...

Cet amendement tend à opérer une distinction entre le régime hexagonal et celui de la Polynésie française. Il y a des propositions tout à fait intéressantes. Vous l’avez dit, le dispositif ITR s’éteindra en 2028. M. le ministre nous le précisera dans son avis. Cependant, vous avez raison, il conviendrait sans doute de tenir compte de cette maj...

M. René-Paul Savary, rapporteur. J’ai commis une erreur en parlant d’irrecevabilité. En fait, j’émets, personnellement, un avis défavorable sur les sous-amendements puisque ceux-ci n’ont pas été examinés en commission.

Pourquoi pas…

J’apporterai quelques précisions qui vaudront également réponse sur les trois amendements suivants. Dans l’ensemble de ces amendements, il est fait mention de durées de cotisation qui augmentent progressivement, de génération en génération. Cette augmentation est progressive – tant mieux –, et non brutale, contrairement à ce que l’on peut ente...

M. René-Paul Savary, rapporteur. La productivité est meilleure en France que dans d’autres pays. Cela signifie que les conditions de travail ne sont pas si mauvaises que cela !

Cela veut dire que nos employés, nos salariés, nos travailleurs ont de meilleures conditions que chez nos voisins. Cela mérite d’être souligné, et cela change du tableau misérabiliste qui nous a été dressé ces derniers jours !

Mais la question de la productivité n’est pas la seule à se poser. Il faut aussi considérer les bassins de population et les heures travaillées. En France, par habitant, on travaille 630 heures par an. Dans un pays que vous connaissez bien, madame Schillinger, qui est situé à quelques dizaines de kilomètres de chez vous, on travaille 940 heures...

Défavorable.

Mon avis sera défavorable, mais c’est un bon exemple. Prenons la personne que vous citez et qui a commencé à travailler à 16 ans. Actuellement, s’il lui manque quatre ou cinq trimestres, sa durée de cotisation sera égale à la durée d’assurance requise plus deux ans, soit 45 ans, en application de la loi actuelle. Qui a voté cette loi ?

Peut-être pas vous, mais vous, mes chers collègues

Or qu’est-il proposé dans le projet de loi en discussion ? Il est proposé que ces personnes, à qui il manque quatre ou cinq trimestres avant la fin de l’année de leurs 16 ans, puissent travailler moins longtemps. Nous aurons l’occasion d’en discuter lors de l’examen de l’article 8, qui vise à compenser un certain nombre d’inégalités. À un mois...

Nous aurons l’occasion, à l’article 8, d’aborder la question de l’invalidité. Avis défavorable.

Eh oui !

Nous aussi !