Interventions de René-Paul Savary

Les dépenses des départements pour financer le revenu de solidarité active (RSA) par le biais des CAF sont insuffisamment compensées, à hauteur de 1,8 milliard d'euros selon l'association des départements de France (ADF). Or la valeur ajoutée des départements en cette matière est faible, en comparaison avec leur savoir-faire certain pour des pr...

Certains départements ne pourront plus payer à partir d'octobre prochain. Dans un département comme le mien, il y a 2 % de bénéficiaires en plus chaque mois, soit 1 million d'euros de dépenses supplémentaires toutes les six semaines ! Certains départements envisagent de cesser leurs paiements si la compensation n'est plus assurée. Dans ce cas, ...

Il y a bien deux facteurs importants : la démographie et l'incertitude économique, les retraites étant liées à la croissance. Je n'ai toutefois pas l'impression que vos propositions soient suffisantes pour atténuer ce lien ou corriger les difficultés rencontrées. Vous nous avez également confirmé que plus une personne part tôt à la retraite, pl...

Je suis sidéré par l'organisation territoriale que vous nous proposez, Madame la ministre ! Alors que les départements élaborent, en partenariat avec l'ensemble des acteurs, des schémas de la petite enfance contenant des objectifs précis, sont compétents en matière de protection maternelle et infantile (PMI) et ont la responsabilité de la prote...

Un joli morceau de violon, en effet !

Monsieur le ministre, nous n’avons pas les mêmes échos du terrain ! Vous avez la chance d’avoir une opposition constructive.

À un an des élections municipales, nous pourrions très bien vous encourager à continuer dans cette voie ! Mais il se trouve que nous sommes constructifs. Nous vous proposons donc, à travers ces amendements, une voie de sortie tout à fait honorable : il s’agit de tirer les leçons de l’expérience des quelques communes qui seront entrées dans la r...

Je le reprends, monsieur le président ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Je souhaite surtout obtenir une précision. Il est bien indiqué que, pour les collèges, c’est le président du conseil général qui donne l’autorisation à des associations de tenir un certain nombre de réunions de nature extrascolaire. Il serait donc surprenant que les services sociaux des départements, par exemple, ne puissent pas organiser des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à faire part de la déception que m’inspire cette deuxième lecture, qui était pourtant l’occasion d’apporter, très modestement, quelques améliorations au texte initial. J’ai le sentiment que les collectivités territoriales n’ont pas bénéficié du traitement qu’elles mérit...

Sur la décentralisation, des avancées pratiques étaient possibles. Je pense à l'interpellation fort judicieuse de M. Lenoir, …

sur la médecine scolaire, laquelle aurait pu, en matière de prévention, compléter la protection maternelle et infantile assurée par les départements. Nous avons l’expérience de la décentralisation. Même si le personnel TOS relève de la compétence des départements pour les collèges et de celle des régions pour les lycées et que la pédagogie rel...

Pouvez-vous revenir sur votre budget et vos effectifs ?

Le gaz de schiste est-il de votre compétence ?

M. René-Paul Savary. Dans cette affaire, qui divise la majorité

L'argument qui a été soulevé par Mme Lepage est le bon puisqu'elle dit que des cours de civilisation sont de toute façon dispensés en même temps que les cours de langue. Il n’est donc pas besoin de compléter le texte de loi puisque, lorsque vous enseignez la langue française, vous enseignez forcément l'histoire de France, la civilisation frança...

Dans les discussions à tous les niveaux, qu’il s’agisse des universités ou même des centres hospitaliers universitaires, on parle de contrats d’objectifs et de moyens. On peut bien sûr fixer des objectifs, mais, faute de moyens pour les réaliser, tout le monde est déçu ! Les rapports doivent donc inclure la notion de moyens. Je comprends que, ...

Je voudrais rappeler que cet article concerne bien les antennes, pour reprendre le terme employé dans l’amendement présenté par Jacques Legendre. Leurs auteurs visaient évidemment les établissements universitaires décentralisés. Il s'agit de jouer la carte de l’aménagement du territoire, en tenant compte des spécificités de chaque territoire. P...

… alors que ces derniers jouent un rôle essentiel dans l’aménagement du territoire, et 1, 5 milliard d'euros sur les autres collectivités. Or l’application de tous les projets de loi que vous présentez nécessite, on le voit bien, l’implication des collectivités territoriales. Je fais donc appel à votre soutien, vous demandant de défendre au sei...

Vous avez parlé de l'empathie avec laquelle il fallait prescrire le générique. La pédagogie a également été évoquée mais l'un des arguments très convaincants réside dans le remboursement de l'assurance maladie... Le lien entre tiers-payant et refus du générique est d'une redoutable efficacité ! De telles mesures doivent donc être consolidées po...