Interventions de René-Paul Savary

J’interviendrai globalement, afin d’expliquer notre vote sur l’ensemble de ces amendements. On le voit bien, on passe d’une collectivité à une autre avec une certaine légèreté, qui inquiéterait certainement nos concitoyens s’ils nous écoutaient aujourd’hui. Mais nous savons que la commission et d’autres ont mené de longues réflexions. Si je m...

Je rejoins Bernard Cazeau. Alors que l’établissement des schémas départementaux d’aménagement numérique a eu lieu, que l’on choisit les techniques soit de montée en débit, soit de fibre, on ne peut pas remettre en cause ces schémas. Cela entraînerait un retard considérable. Nous en sommes au passage aux phases opérationnelles, avec des bassins...

On pourrait être tenté de donner suite à cette motion. Toutefois, je considère qu’il faut aller plus loin dans l’examen du texte, et pas forcément pour les raisons évoquées par notre collègue Gérard Collomb. Il faut aller plus loin, notamment pour replacer les départements dans la sphère territoriale, alors que l’on a longuement évoqué aujourd’...

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet de deux votes. Lors du scrutin n° 240 sur l’ensemble du projet de loi portant refondation de l’école de la République, notre collègue Alain Fouché a été déclaré comme votant contre, alors qu’il ne souhaitait pas prendre part au vote. En outre, lors du scrutin n° 243 sur l’ens...

Très bien !

Quelle est la ventilation du budget de l'INPES qui s'élève, je crois, à environ 100 millions d'euros, entre charges de personnel et actions en faveur de la prévention ? Je pense par ailleurs que l'essentiel en matière de prévention et d'éducation pour la santé consiste à donner les moyens aux acteurs de terrain. Les nouvelles technologies sont ...

On voit ici l'influence de la fiscalité non pas sur le comportement des consommateurs mais sur le comportement commercial. Je rappelle qu'en réaction à la mise en place d'une taxe sur les boissons sucrées, la grande distribution s'est approvisionnée en Coca-Cola dans les pays limitrophes. On boit toujours autant de Coca-Cola mais on détruit des...

Nous prenons le risque d'abîmer des filières entières pour régler nos problèmes de finances publiques. Les agro-ressources et la filière viticole permettent pourtant de maintenir des emplois dans nos régions. La Champagne-Ardenne, en particulier, dispose d'une balance commerciale excédentaire grâce à ces secteurs. Il faut donc être prudent sur ...

Quel est la part de la consommation qui est associée aux comportements excessifs ?

Je pense qu'il faut distinguer entre les différentes taxes. Les effets en termes d'image d'une taxe comportementale peuvent être très négatifs alors même que ses effets sur la santé publique sont incertains.

La baisse de la consommation est un phénomène naturel qui est sans doute lié au succès des campagnes de sécurité routière. On voit bien que, s'agissant de l'alcool, la politique de santé publique n'a pas besoin de passer par la fiscalité. Le cas du tabac me semble différent en ce qu'il est immédiatement nocif.

Oui, mais ceux-ci peuvent-ils être réglés par une taxe ?

Que l’obligation de mise aux normes pour les départements figure ou non dans l’article ne nous pose pas un énorme problème. En tout cas, je remercie Mme Campion d’avoir rappelé que les départements se soumettent naturellement à cette obligation lors de la rénovation des collèges. Les départements ont d’ailleurs fait des efforts considérables p...

Je suis surpris par cet amendement du Gouvernement, qui tend à supprimer la référence à la charge qui incombe à l’État. Ce que vous proposez pour l’éducation nationale est tout à fait intéressant, monsieur le ministre, mais cette politique se fait en partie, me semble-t-il, sur le compte des collectivités locales.

Vous avez pris des engagements importants, en affirmant que l’État assumerait ses responsabilités financières pour améliorer la mise en place du numérique et l’éducation au numérique dans les établissements scolaires. Pouvez-vous également vous engager à donner aux collectivités locales les moyens d’accompagner l’État dans la mise en place de c...

Les collectivités territoriales s’impliquent d’ores et déjà de façon importante dans le système éducatif !

En ce qui concerne les collèges, les départements n’ont pas à rougir de leur action ! Ainsi, la Marne, qui bénéficie de 3 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement, dépense en travaux pour ses collèges entre 16 et 22 millions d’euros par an. Tout cela pose une véritable difficulté, notamment pour les départements. Comme vous le sa...

La réforme des rythmes scolaires se traduit par un coût supplémentaire de plus de 3 % pour le transport scolaire. Dans le département de la Marne, aux 20 millions d’euros consacrés à ce budget, il faudra ajouter 800 000 euros ! Sont aussi désormais à la charge des départements les mineurs étrangers isolés, ce qui représente un coût de 700 000 ...

Vous risquez donc d’être déçu, vous qui attendez tant d’implication de la part des collectivités territoriales, qu’il s’agisse des communes, pour les écoles, ou des départements et des régions pour les collèges et les lycées !

Il me paraît légitime de bien préciser la position de chacun. S’il s’agit d’une relation partenariale, autant l’écrire ! On sait qu’elle existe, il faut la renforcer, ce qui implique la mise en œuvre d’un certain nombre de moyens. Nous sommes dans le même bateau : nous voulons tous faire progresser nos enfants. C'est la raison pour laquelle il ...