Interventions de René-Paul Savary

Les récents Etats généraux des collectivités territoriales ont pourtant montré que les collectivités étaient déjà confrontées à une surabondance de normes ! Je crois qu'il vaudrait mieux renforcer les moyens de la médecine du travail et des agences existantes, et évaluer leur action, avant de créer une Haute Autorité.

Au début, votre présentation, monsieur le ministre, m'a paru plutôt convenue. Et puis, tout à coup, j'ai entendu du neuf. Vous avez mis le doigt sur ce qui doit effectivement changer : le service public de l'orientation. Je vous souhaite bon courage : pour l'éducation nationale, l'alternance et l'apprentissage restent des choix par défaut. La r...

M. René-Paul Savary. Il y a une crise ?

Je ne suis médecin-sénateur que depuis un an seulement...

Je découvre qu'une fois de l'autre côté de la barrière, nous ne sommes plus suffisamment informés. Je soutiens les perspectives que vous tracez en matière d'ouverture européenne, d'élargissement du CCNE à des économistes, d'extension du rôle des présidents d'honneur. Pourriez-vous nous préciser la composition actuelle du CCNE ?

Notre rapporteure a-t-elle auditionné des chercheurs en biochimie ? Le BPA est d'origine pétrochimique. Or j'ai chez moi un pôle de compétitivité spécialisé dans la transformation des agro-ressources. Je sais donc qu'il est possible aujourd'hui de produire des plastiques durs à base de produits alimentaires éventuellement biodégradables. On pou...

J'ai assisté à certaines auditions et je n'ai pas l'impression que la modification apportée par l'amendement n° 1 réponde aux observations qui nous ont été faites. La finalité médicale n'est pas toujours prouvée au début...

Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président de la MECSS, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la T2A est une tarification largement appliquée en Europe. En France, nous avons été plus loin que d’autres pays sur le champ concerné par cette tarificati...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame la présidente de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a déjà été souligné mais cela mérite d’être rappelé, ce rapport d’information est de grande qualité. Il éclaire certaines pratiques qui doivent être adaptées afin de garantir la confianc...

Exactement !

Je suis frappé par l'absence, de la part des différents acteurs, d'un souci de modernisation ou d'utilisation des technologies de l'information. En milieu rural, nous avons mis en place des transports à la demande, mais personne ne s'est posé la question de leur comparaison avec les modes de transport habituels. On réfléchit toujours à la façon...

Toutes ces propositions, qui portent aussi sur la tarification de la télémédecine, vont dans le sens des travaux de la Cour. Il faut inciter à une prise de conscience collective, et la Cour des comptes à un rôle à y jouer.

Madame le ministre, je me permets de vous interpeller, au nom de l’ensemble de mes collègues représentant la Marne, les Ardennes ou l’Aisne – mon collègue Antoine Lefèvre, maire de Laon, est d’ailleurs présent ce matin pour appuyer ma démarche –, sur la situation de L’Union, grand quotidien régional issu de la Résistance et confronté dep...

J'aimerais avoir un éclaircissement : alors que les emplois d'avenir concernent surtout le secteur non marchand, l'amendement proposé vise, me semble-t-il, les entreprises privées. Par ailleurs, il ne me paraît pas cohérent, d'une part, de verser une aide aux employeurs qui recrutent des jeunes en emploi d'avenir, d'autre part, de leur imposer ...

Madame le ministre, je vous remercie pour ces précisions. J’entends que c’est au plus haut niveau de l’État que l’affaire est remontée. Nous sommes particulièrement attentifs à la structuration de l’information, laquelle est essentielle, notamment pour le développement de toutes ces régions. Bien entendu, nous sommes aussi particulièrement at...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de confirmer ce que j’ai déjà eu l’occasion de dire en séance et en commission. Les emplois d’avenir sont destinés aux collectivités locales, qui sont les donneurs d’ordres sur leur territoire. Vous connaissez leurs difficultés. Ces collectivités, notamment les...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de confirmer ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire en séance et en commission. Les emplois d'avenir sont destinés aux collectivités locales, qui sont les donneurs d'ordres sur leur territoire. Vous connaissez leurs difficultés. Ces collectivités, notamment les...

Dans les collectivités locales, nous sommes tenus d'offrir en priorité les postes disponibles aux titulaires de la fonction publique. Comment concilier cette obligation avec les emplois d'avenir ?

A terme, cela revient au même !

La crise est là : les collectivités locales n'ont pas d'excédents de trésorerie, les associations manquent d'argent et les maisons de retraite pratiquent des tarifs prohibitifs pour faire face à leurs charges. Comment assurer la pérennité de ces emplois d'avenir ?