Interventions de René-Paul Savary

Je suis favorable à l'amendement n° 4576, concernant l'attribution automatique du taux plein aux assurés bénéficiant d'un départ à la retraite anticipée. Cette mesure permettra d'épargner les générations 1962 et 1963 des difficultés.

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 2190 rectifié ouvrant la possibilité d'un départ en retraite à 62 ans pour les femmes bénéficiaires de majorations de durée d'assurance pour enfants, car nous proposons pour ces bénéficiaires une surcote un an avant l'âge légal.

Nous sommes défavorables aux amendements prévoyant l'allongement du délai accordé pour la répartition entre les parents des trimestres de majoration de durée d'assurance au titre de l'éducation des enfants. Ces trimestres sont accordés au titre de l'éducation de l'enfant pendant les quatre années suivant sa naissance ou son adoption.

Avis favorable à l'amendement n° 6 rectifié ter, sous réserve de l'adoption du sous-amendement de la commission, et nous demandons en conséquence le retrait de l'amendement n° 7 rectifié quater de Mme Billon.

Avis défavorable à l'amendement prévoyant l'attribution à la mère d'un nombre minimal de trimestres de majoration de durée d'assurance au titre de l'éducation ou de l'adoption des enfants. La commission considère que les règles actuelles sont parfaitement adaptées à la variété des situations individuelles. Pour des raisons similaires, la commis...

Avis défavorable à tous les amendements de suppression. Nous soutenons les avancées en matière de prévention et de réparation de l'usure professionnelle proposées par cet article, et portons plusieurs mesures complémentaires comme le maintien à 60 ans de l'âge de départ en retraite pour incapacité permanente, pour les victimes d'accident du tra...

Avis défavorable à l'amendement n° 3237 rectifié visant à créer un tableau de maladie professionnelle pour les pathologies psychiques.

Avis favorable aux amendements visant à étendre le rachat de trimestres aux élus locaux et à ouvrir aux élus locaux la possibilité de cotiser sur leurs indemnités de fonction, quel que soit leur montant. En revanche, avis défavorable aux amendements qui ne prévoient que l'extension du rachat de trimestres et à ceux qui ne prévoient que la possi...

Les amendements n° 2214 et 4585 précisent que la preuve de la réalisation d'une période de stage dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) ou d'un dispositif similaire pourra être apportée par une attestation écrite de la structure au sein de laquelle elle a été réalisée. Il ne semble ni utile ni souhaitable d'inscrire dans la loi ce...

Sur l'amendement n° 4586, il ne paraît pas nécessaire qu'un décret fixant la base forfaitaire de la prise en charge du dispositif TUC par l'État soit pris en Conseil d'État.

Nous l’espérons, en effet !

Très bien !

Mensonge !

Mes chers collègues, toutes ces interventions portent sur l’ensemble de la loi, notamment sur l’article 7… Pourtant, l’article 6 méritait que l’on s’y penche davantage.

Nous aussi, nous sommes très attachés à l’équilibre entre le rendement de cette réforme et l’équilibre des comptes sociaux, car c’est déterminant. C’est la raison pour laquelle nous étions ennuyés de l’augmentation des cotisations à la CNRACL, qui risque d’affecter indirectement les comptes des collectivités territoriales. Nous avions même so...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Eh bien, je vous prends au mot, monsieur Kanner. Si vous souhaitez que l’on gagne du temps ainsi, il n’y a aucun problème, ce n’est pas nous que cela dérangera.

D’autant que cela empêchera un principe de vases communicants avec l’article qui vous préoccupe s’agissant des finances locales, avec une augmentation de taux compensée par des engagements. Sur proposition de Mme la rapporteure générale, nous voulions inscrire dans le texte que cette compensation était annuelle, afin de constituer une garantie...

C’est ce qui a tout déséquilibré ! Et on le paie encore !

Après les présentations de ces amendements répétitifs, dont certaines dépeignaient un tableau particulièrement apocalyptique de la valeur travail, je veux dire qu’il y a encore des gens qui voient les choses différemment ! Monsieur Pierre Laurent, vous avez affirmé que certains rêvaient de fixer l’âge de la retraite à 64 ans. Eh bien, pour moi...

Par conséquent, si vous voulez prendre des mesures plombant le système par répartition, c’est que vous ne l’aimez pas. J’ai également écouté M. Sueur, qui a développé une argumentation tout à fait intéressante : selon lui, en travaillant plutôt sur la durée de cotisation, on pourrait peut-être rendre les gens plus heureux. Eh bien, non ! On le...