Interventions de René-Paul Savary

En effet, je ne sais pas lire !

C’est bien pour cela qu’il faut réformer !

En effet !

Je remercie les auteurs de ces amendements de les avoir déposés. Ils visent à corriger une anomalie dans le calcul des trimestres, notamment en cas de carrière longue et pour les apprentis. Or les apprentis sont les premiers concernés par le dispositif de carrière longue, puisqu’ils commencent à travailler tôt, souvent à partir de 15 ans ou 16 ...

En tout cas, la commission est tout à fait favorable à ces amendements identiques.

Débattre !

C’est un sujet qui concerne l’article 8 !

Voilà des amendements intéressants sur lesquels nous pouvons nous réunir sans débattre pendant des heures !

Économisons-nous pour les sujets sur lesquels nous nous opposons. Il s’agit d’augmenter le nombre de trimestres pouvant être validés au titre de l’inscription en tant que sportif de haut niveau. Il est proposé de passer de seize à trente-deux trimestres, avec l’accord du Gouvernement. Or M. le ministre s’est justement engagé – il va nous prob...

M. René-Paul Savary, rapporteur. Tout se passait bien jusque-là ! Je pensais même que nous avions retrouvé notre sérénité…

La question du rachat de trimestres est importante. Monsieur Cardon, vous proposez de porter le délai de dix à quinze ans. Or le Gouvernement propose un rachat jusqu’à l’âge de 30 ans, faisant disparaître ainsi la notion de délai. Il me semble préférable de nous ranger à cette dernière proposition, qui constitue une amélioration par rapport à l...

Le sous-amendement ASOC.82 à l'amendement n° 6 rectifié ter de Mme Billon prévoit la privation de la seule majoration de pension pour enfants des parents définitivement condamnés pour violences et maltraitance à l'encontre de leurs enfants ou pour délit d'abandon de famille. Le sous-amendement ASOC.82 est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° 2986 rectifié bis, qui prévoit la possibilité de racheter des trimestres au titre des études supérieures jusqu'à 15 ans après la fin des études, car nous avons émis hier un avis favorable à plusieurs amendements analogues portant ce délai jusqu'à un âge fixé par décret sans pouvoir être inférieur à 30 ans.

Avis également défavorable à l'amendement n° 1972 rectifié bis, qui permet aux femmes de bénéficier de majorations de durée d'assurance pour enfants. Outre le coût prohibitif de cette mesure si cet amendement était adopté, il serait de nature à créer une discrimination.

Sur les amendements garantissant le maintien à 55 ans de l'âge minimal de départ en retraite anticipée pour handicap, la commission est favorable à cette précision utile. Pour des raisons de coordination avec l'amendement n° 2126 de la commission, nous donnerons un avis favorable à l'amendement n° 1938 rectifié bis de M. Mouiller.

L'amendement de M. Mouiller est mieux rédigé.

La commission est défavorable aux amendements prévoyant le maintien à 60 ans de l'âge de départ en retraite anticipée au titre du compte professionnel de prévention (C2P). Porter l'écart entre l'âge légal et l'âge de départ anticipé au titre du C2P de 2 à 4 ans reviendrait au contraire à inciter ces salariés à travailler dans des conditions dif...

Avis de sagesse sur l'ensemble des amendements portant sur le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue. La loi prévoit trois bornes d'âge - 16 ans, 18 ans et 20 ans - pour définir les âges légaux des carrières longues, contre deux actuellement, avec des durées de cotisation différentes. Le nombre de bornes et les durées de cotisati...

Avis favorable à l'amendement n ° 4651 du Gouvernement prévoyant la prise en compte des trimestres accordés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants pour le bénéfice de la retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique.

Avis défavorable aux amendements supprimant les dispositions prévoyant l'abandon de la condition de durée d'assurance validée pour le bénéfice du départ en retraite anticipée pour handicap. La suppression de la condition de durée d'assurance validée pour ces assurés est une mesure qui leur est favorable, dans la mesure où cette condition est pl...