Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, l’un de nos collègues a affirmé tout à l’heure que l’organisation des collectivités locales nécessitait une grande réforme. Bien sûr, mais celle-ci aurait dû être menée après consultation, sans brutalité ni confusion, et d’une manière totalement lisible. Or la confusion règne partout : entre le S...

Sur le conseiller territorial, j’ai peu de choses à ajouter à ce qui a été dit précédemment. Mon ami François Patriat, président de ma région, l’a très bien expliqué : on ne peut pas être élu local et élu régional ! L’élu régional, qui sera élu sur un canton, celui-ci fût-il plus vaste, aura les yeux fixés sur ce canton et non pas sur la politi...

A priori, l’instauration du pays a créé une sorte de confusion, les élus et les habitants croyant qu’il s’agissait d’une structure supplémentaire venant s’ajouter au mille-feuille. Or c’est non pas du tout une collectivité, mais simplement un guichet : je ne vois donc pas pourquoi il serait interdit de supprimer les pays qui ne servent q...

Le département est une institution typiquement républicaine, dont il est intéressant de se remémorer l’histoire. À l’origine, les populations étaient attachées à leur province, si bien qu’il avait d’abord été envisagé de créer les départements de la Bigorre, du Rouergue ou de la Bourgogne… La Révolution n’a pas voulu reprendre ces noms pour ne ...

Les départements ont été un facteur d’unité, car ils ont permis de faire appliquer à travers toute la France, notamment par l’instruction, des principes et des règles. Aujourd'hui, de Dunkerque à Perpignan, tout le monde parle la même langue. Par ailleurs, en cas de révolution, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Charasse, les conseillers géné...

Nous ne sommes pas dans la querelle des Anciens et des Modernes. Ceux que d’aucuns appellent les Anciens sont attachés à leur histoire et soucieux de défendre leur commune, institution qui a tout de même plus de deux cents ans, voire, si l’on tient compte des paroisses, près d’un millénaire. Les communes, ce sont également aujourd'hui 500 000 ...

Monsieur le ministre, la création du conseiller territorial serait vraiment une idée saugrenue et malvenue si elle n’était dictée par des considérations politiques inavouées et porteuse de nombreux non-dits. C’est pour cela que vous la plaidez si mal. La ficelle est si grosse que les non-dits sont aisés à deviner : il s’agit non pas seulement ...

Le conseiller territorial, c’est un élu pour deux assemblées. Autant dire des assemblées sans élu ! Et je ne parle même pas du problème constitutionnel que cela pose et qu’a rappelé Jean-Marc Todeschini. Des conseillers territoriaux appelés à prendre en charge des secteurs différents devront être polyvalents pour traiter aussi bien de l’action...

On se dirige vers une suppression pure et simple de l’assemblée départementale, qui sera donc remplacée par un fonctionnaire apte à régler les problèmes puisque les décisions lui seront dictées d’en haut !

La création du conseiller territorial est le symbole de la destruction des grandes lois de décentralisation comme de celle sur l’intercommunalité, qui fut votée dix ans après les premières.

Je m’arrête, monsieur le président. Cette réforme marque une démarche politique archaïque, alors que les Français sont très attachés à la politique locale. Cela a été dit, elle préfigure un recul de la démocratie, qui sera, je vous l’affirme, fort mal perçu !