Questions de René-Pierre Signé

Situation des populations hmongs

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique des populations hmongs, victimes d'une terrible, sanglante et odieuse campagne de répression menée par l'armée de la République démocratique populaire du Laos. Depuis plus de trente ans, ces populations sont menacées d'extermination au motif que nombre de hmongs ont ser...

Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de fusion des agences territoriales de l'Office National des Forêts de la Nièvre et de l'Yonne par la mise en place d'une agence interdépartementale à Nevers. Cette réorganisation inquiète les personnels et les maires des communes forestières. Ils redoutent les réductions d'effectifs et, pa...

Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand

M. René-Pierre Signé interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les retards répétés des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand, dans un sens ou dans l'autre. Il ne s'agit pas de retards ponctuels, que l'on peut comprendre, dont sont responsables des accidents ou incidents graves survenus inopinément sur la ligne, mais de retards récurrents, quotidiens sur un train ou su...

Aides au recours à des services à la personne

M. René Pierre Signé appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositions adoptées par la loi du droit opposable au logement qui permettent, entre autres, aux ménages actifs mais non imposables de bénéficier d'une aide lorsqu'ils ont recours à des services à la personne. Afin de favoriser le recours aux services à la personne, l'article 70 de l...

Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Paris à Lyon avec barreau de dérivation sur Clermont en passant par l'Indre et le Cher. S'il en croit les conclusions avancées, Nevers sera évité et ainsi le département de la Nièvre serait, une fois encore, exclu des grands axes de communication....

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

M. René-Pierre Signé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les modifications, dans la Nièvre, apportées à la carte judiciaire. Les raisons qui incitaient son département à revendiquer le maintien de la cour d'appel de Bourges étaient fortes et il la remercie d'avoir annulé cette suppression. En ce qui concerne les tribunaux d'instance, il se permet de souligner les in...

Suppression des tribunaux d'instance

M. René-Pierre Signé interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les menaces de suppression qui pèsent sur la cour d'appel de Bourges et, dans la Nièvre, sur l'éventuelle suppression des tribunaux d'instance. Les raisons qui incitent la Nièvre à revendiquer le maintien de la cour d'appel de Bourges sont évidentes puisque l'essentiel de la population et l'activité économique ...

Avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre

M. René-Pierre Signé souhaite interroger M. le ministre de la défense sur l'avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre (EIAT) de Château-Chinon. Depuis la réduction importante des effectifs militaires, après la suppression du service obligatoire, le travail d'impression a forcément été réduit, même s'il reste important, et les mutations de la part des personnels, maintenant civ...

Retards des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand

M. René-Pierre Signé interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les retards répétés des trains sur la ligne Paris - Clermont-Ferrand, dans un sens ou dans l'autre. Il ne s'agit pas de retards ponctuels, que l'on peut comprendre, dont sont responsables des accidents ou incidents graves survenus inopinément sur la ligne, mais de retards récurrents, quotidiens sur un train ou su...

Avenir de la profession d'opticien

M. René-Pierre Signé souhaite interroger Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les modifications qui peuvent être apportées aux compétences reconnues du métier d'opticien. Ces mesures restrictives portent sur la mise en place des lentilles de contact et sur le suivi des patients qui bénéficient de ces prothèses, plus particulièrement sur la contactologie de spécialité (...

Évolution du point de retraite complémentaire des artisans

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la situation des retraités de l'artisanat. Les pensions de retraite complémentaire obligatoire des artisans, gelées depuis trois ans, ont été revalorisées de 0,99 % en avril 2006 en application de l'article D. 635-8 du code de la sécurité ...

Couverture maladie des veuves

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les inquiétudes des veuves et veufs, chefs de famille, suite à la publication du décret n° 2007-199 du 17 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie. Il semblerait que ce texte ait réduit de quatre ans à douze mois la couverture m...

Animaux de rente en déshérence

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que posent les animaux de rente en déshérence (bovins, ovins et caprins), laissés sans soins par leurs propriétaires. Ces animaux, notamment pendant la période hivernale, souffrent du froid, de la faim et de la soif et, quand ils ne périssent pas, survivent dans des conditions de confor...

Report des crédits budgétaires non consommés en 2006 d'aide aux bouchers

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la possibilité de prendre en compte une demande des bouchers-charcutiers de la Nièvre. Cette demande concerne les crédits budgétaires, non consommés en 2006, relevant de l'aide apportée aux bouchers s'approvisionnant en grosses carcasses a...

Compensation des charges issues du transfert des personnels

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la circulaire du 27 juillet 2006 précisant que les emplois devenus vacants avant le 31 août de l'année N seront compensés dans la plus prochaine loi de finances, soit au plus tôt le 1er janvier N+1. Les postes déclarés vacants après le 31 août de cette même année seront donc...

Avenir de l'établissement de l'imprimerie de l'armée de terre

M. René-Pierre Signé souhaite interroger Mme la ministre de la défense sur l'avenir de l'établissement imprimerie de l'armée de terre (EIAT) de Château-Chinon. Depuis la réduction importante des effectifs militaires, après la suppression du service obligatoire, le travail d'impression a forcément été réduit, même s'il reste important, et les mutations de la part des personnels, maintenant civi...

Avenir de la profession d'opticien

M. René-Pierre Signé souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modifications qui peuvent être apportées aux compétences reconnues du métier d'opticien. Ces mesures restrictives portent sur la mise en place des lentilles de contact et sur le suivi des patients qui bénéficient de ces prothèses, plus particulièrement sur la contactologie de spécialité (lentilles su...

Difficultés de l'enseignement agricole privé

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre l'enseignement privé agricole. A la suppression annoncée en avril 2006 de 141 postes s'ajoute la décision de transformer 240 postes « équivalents temps plein » en heures supplémentaires. Cette mesure entraînera sans doute des licenciements et des réductions de contrats. ...

Préoccupations des exploitants forestiers privés de Bourgogne

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des forestiers privés de Bourgogne. La forêt est une richesse de la France, le plus grand réservoir de biodiversité de notre pays mais elle est peu rentable, soumise aux fluctuations économiques et à la réglementation contraignante notamment en matière de plans de gestion. Ainsi, l...

Amélioration de la situation des travailleurs handicapés et relèvement des salaires directs par les ESAT

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les associations chargées des personnes handicapées manife...