Questions de René-Pierre Signé

Avenir des relations d'EDF avec sa clientèle

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'évolution et le devenir des relations de l'entreprise EDF avec sa clientèle, en un mot connaître l'avenir des points d'accueil public ouverts, en particulier en milieu rural. Ils apportent une réponse immédiate et des conseils pratiques à ceux qui viennent exprimer des réclamations, ou proposent des...

Désindustrialisation de Nevers

M. René-Pierre Signé. Monsieur le président, j'espère que la question aura autant de succès que son auteur ! Je m'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes pour l'interroger plus spécifiquement sur la situation, dramatique, de l'usine Dim de Château-Chinon. M. Jean-Patrick Courtois. Et celle d'Autun ? M. René-Pierre Signé. Le désespo...

Fermeture de l'usine Dim à Château Chinon

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la fermeture de l'unité de production Dim à Château-Chinon annoncée lors du comité central d'entreprise du groupe Dim Branded Apparel (DBA) qui s'est tenu le lundi 15 mai 2006. Cette nouvelle a été accueillie avec stupeur par les salariés et les élus. Le plan de restructuration de l'entreprise concern...

Avenir des mutuelles de la fonction publique

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'avenir des mutuelles de la fonction publique. En effet, l'Etat intervient en faveur des agents adhérents de la fonction publique au moyen d'aides financières versées sur la base de l'arrêté « Chazelle » de 1962, par la mise à disposition de personnel et par l'octroi de moyens matériels de fonctionnement. O...

Maîtrises d'ouvrage conservées par l'État

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'article 6 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, précisant que la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations d'investissement, en cours sur le réseau national transféré, peut rester assurée dans les conditions qui prévalaient antérieurement...

Carrière des éducateurs de jeunes enfants dans la fonction publique territoriale

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le déroulement de carrière des éducateurs jeunes enfants dans la fonction publique territoriale. Le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 a réformé la formation des EJE rendant le diplôme d'Etat accessible par la validation des acquis de l'expérience. Il semblerait que, contrairement aux autres professionne...

Versement compensateur dans le futur contrat de plan État-ONF

Alors que débute la négociation relative au contrat de plan 2007-2011 Etat-ONF, M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes des élus des communes forestières quant au devenir du « versement compensateur ». L'État confie à l'ONF (Office national des forêts), la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts communales. L'articl...

Mobilité des personnels TOS

M. René-Pierre Signé fait observer à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que la circulaire n° 2006-001 du 3 janvier 2006, publiée au Bulletin officiel du 12 janvier 2006 du ministère de l'éducation nationale, concernant les modalités de mise en oeuvre de la mobilité des personnels techniciens, ouvriers, services (TOS) sur 2006, précise que le...

Problèmes liés aux droits à paiement unique

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes liés aux droits à paiement unique (DPU). Ces DPU, calculés sur les années de référence 2000, 2001 et 2002, font apparaître des distorsions, en particulier dans les petites exploitations en zone montagne, où il y a beaucoup de transfert foncier, alors qu'il y en a peu dans les grosses ex...

Avenir de l'Imprimerie nationale

M. René-Pierre Signé souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude persistante des personnels de l'Imprimerie nationale. Le changement de statut a eu lieu le 1er janvier 1994. L'Etat reste actionnaire à 100 %, les ouvriers sous statut ont conservé ce dernier. Toutes les embauches suivantes ont été de droit privé. Dix ans ont p...

Procédure applicable aux factures d'électricité impayées

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences, pour les départements, de l'application du décret du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable aux particuliers en cas de factures d'électricité impayées. Ce texte désengage l'Etat et transfère, sans analyse d'échelonnement de dette préalable, les dossiers des déb...

Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants et des produits bitumeux (+ 33 % en 6 mois). Cette augmentation les touche tout autant que les professions qui ont bénéficié de mesures d'allégement. Il lui demande de prendre e...

Diminution des postes de maîtres nageurs sauveteurs des CRS

M. René-Pierre Signé interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la diminution des postes de maîtres nageurs sauveteurs, fonctionnaires de la police des compagnies républicaines de sécurité affectés à la surveillance des plages. Il semble que les crédits destinés à leurs missions d'aide, d'assistance aux personnes et au traitement des infract...

Avenir de la gare-bois de Château-Chinon

M. René-Pierre Signé tient à appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la décision de la direction régionale de la SNCF d'Auvergne de ne pas reconduire, à son échéance en juin prochain, la convention de sous-traitance qui la liait à CFTA pour le trafic fret-bois du Morvan. Il lui fait part de ses inquiétudes récurrentes sur le devenir d...

Avenir des associations complémentaires à l'éducation nationale

M. René-Pierre Signé appelle l'attebntion de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir des associations complémentaires à l'éducation nationale. Il semblerait que, dans le cadre de l'élaboration des schémas d'emplois concernant le ministère, une réforme de la mise à disposition de certains personnels de l'Etat auprès d'organismes tiers...

Situation des hôpitaux publics

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des établissements hospitaliers publics. Les hôpitaux publics n'ont pas les moyens de faire face aux contraintes budgétaires auxquelles ils sont exposés pour 2005. Une stricte reconduction des moyens qui leur sont alloués aboutira à une hausse mécanique de 4,74 % des dépense...

Aide aux bouchers au titre du traitement des os classés MRS

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences morales et financières pour les petites entreprises de boucherie de la réforme du service public d'équarrissage. Dans le cadre des mesures de sécurité sanitaire prises lors de la crise la vache folle, l'os de la colonne vertébrale était retiré de la consommation mais aussi classé mat...

Conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur de la loi sur le handicap

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les conséquences pour les départements de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2006, de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur le handicap. A ce jour, les décrets précisant les échelles d'indemnisation des handicaps qui sont les bases de...

Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP

M. René-Pierre Signé souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant les conséquences de l'augmentation des prix du pétrole sur le pouvoir d'achat des VRP. Les VRP ont la particularité de n'avoir comme seule rémunération que leurs commissions et ne bénéficient d'aucun remboursement de frais. Devant avancer personnellement les frais pr...

Extension du taux réduit de TVA à l'ensemble des professionnels de la coiffure

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande des artisans coiffeurs de bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5 %. En effet, la loi n° 2005-841 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale du 26 juillet 2005 prévoit des dispositions spécifiques en fave...