Questions de René-Pierre Signé

Augmentation de la TACA pour les professionnels de l'automobile

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes que suscite, auprès des professionnels de l'Automobile, l'augmentation de la taxe au commerce et à l'artisanat (TACA) incluse dans l'article 14 de la loi de finances n° 2003-1311 pour 2004. La TACA, créée en 1972, instaurait un mécanisme de solidarité entre les professio...

Situation de l'AFPA

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les effets du projet de loi concernant la décentralisation de la formation professionnelle qui suscitent l'inquiétude des salariés de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Le Gouvernement souhaite transférer des compétences dans le domaine de la form...

Etiquetage des viandes de volaille

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le manque de traçabilité des viandes de volaille. Que ces viandes soient commercialisées en viande fraîche mais aussi sous forme de viande surgelée ou encore sous forme de produits transformés et de plats cuisinés, force est de reconnaître que l'étiquetage lais...

Avenir de l'hôpital de Château-Chinon

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'avenir de l'hôpital de Château-Chinon, en particulier, et des petits centres hospitaliers situés en zone rurale. La tarification à l'activité va les pénaliser puisque la rotation des lits médicaux occupés est plus lente que dans les centres hospitaliers urbains. Leur clientèle, plus âgée, re...

Conséquences pour les communes et EPCI de l'assujettissement de France Télécom aux impositions de droit commun

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les finances des communes et des établissements de coopération intercommunale de l'application de l'article 29 de la loi de Finances pour 2003, n° 2002-1575 du 30 décembre 2002. Depuis 2003, France Télécom est assujettie, dans les conditions de dro...

Modalités de réalisation des contrats territoriaux d'exploitation

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés que rencontrent les agriculteurs signataires de contrats territoriaux d'exploitation pour la mise en oeuvre de leur cahier des charges. Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), autorité de gesti...

Avenir du site industriel d'Imphy Alloys SA

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce de la suppression de 94 emplois sur le site industriel d'Imphy Alloys SA (ex IUP). Dans un contexte de crise mondiale des aciers inox, les groupes industriels mondiaux réalisent des économies de grande échelle et se repositionnent sur des marchés plus étroits mais le plus souve...

Situation des associations locales de consommateurs

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la réduction des subventions aux associations locales de consommateurs. A la suite de mesures de régulation budgétaire en gestion pour l'année 2003, dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre, du 2...

Suppression de services publics dans la Nièvre

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'amputation des services publics dans la Nièvre et plus particulièrement la suppression des trésoreries. Actuellement, six perceptions sont menacées et certaines, plus que menacées même, comme celles de Fours, de Saint-Amand-en-Puisaye et de Brinon-sur-Beuvron qui sont d'ores et déjà c...