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169 questions trouvées.

Travail des apprentis chez les artisans boulangers

M. René-Pierre Signé souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale au sujet de l'interdiction du travail des apprentis de moins de 18 ans les dimanches et les jours fériés chez les artisans-boulangers et boulangers-pâtissiers. Avec plus de 70 % du marché du pain, les artisans-boulangers bénéficient d'un attachement particulier de la popula...

Situation des vétérinaires en zone rurale

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation des vétérinaires en zone rurale. Chaque année, leur nombre diminue créant une pénurie inquiétante. Alors que 85 % des vétérinaires travaillaient en milieu rural en 1972, la proportion n'était plus que de 25 % en 2002 et de 18 % en 2003. Ce méti...

Amiante dans les hôpitaux

M. René-Pierre Signé souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de la présence d'amiante dans les hôpitaux et les risques qu'elle fait peser sur la santé. Les constructeurs des hôpitaux ont beaucoup utilisé l'amiante, car peu chère et hautement résistante au feu. Mais cette famille de substances minérales et fibreuses provoque des ...

Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'enseignement des sciences économiques et sociales. Le jeudi 16 décembre 2004, M. le ministre a présenté au Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. A cette occasion, les professeurs de sciences éc...

Recensement des personnes âgées et handicapées

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 qui fait obligation aux maires, dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence en cas de risques natures, de procéder au recensement des personnes âgées et handicapées qui le souhaitent. Les communes sont tenues de transmettre aux services de l'action sani...

Apprentissage de la natation

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la hausse alarmante du nombre de noyades dans notre pays constaté par l'institut de veille sanitaire. Or la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 concernant la natation scolaire et le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 ne considèrent plus la natation comme une activité à risqu...

Situation des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation budgétaire des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux privés à but non lucratif. La suppression prochaine du dispositif d'aides incitatives à la réduction du temps de travail et la remise à niveau des salaires bloqués depuis trois ans entraîneraient dès 2005 une...

Etudes d'orthophonie

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les perspectives d'avenir de la profession d'orthophoniste. Les professionnels et leurs représentants syndicaux participent au projet de réforme de leur cursus d'études mais semblent peu entendus. Compte tenu du champ d'application de l'orthophonie, qui requiert des connaissances approfondies ...

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des radios associatives, dont le financement est assuré principalement par le fonds de soutien à l'expression radiophonique alimenté par une taxe sur la publicité réalisée par les radios et les télévisions. Depuis trois ans, les crédits affectés à ce fonds de soutien ont considérabl...

Réforme de la politique agricole commune

M. René-Pierre Signé souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les inquiétudes légitimes des agriculteurs face à la réforme de la politique agricole commune. En effet, la réforme décidée le 26 juin 2003 à Luxembourg va modifier radicalement les modalités de financement du secteur agricole. Dans la Nièvre, l'instauratio...

Epandage des boues de la station d'Achères sur le territoire de la Nièvre

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances que ne manquera pas de causer l'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères sur vingt-sept communes du département de la Nièvre. L'enquête publique s'est conclue sur un avis défavorable des commissaires enquêteurs et les conseillers généraux de la Nièvre, à l'unanim...

Risque de suppression de la gare de Château-Chinon

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les conséquences des mesures prévues par le plan de redressement du fret de la SNCF. Les réorganisations des flux et des points de chargement suscitent l'inquiétude chez les professionnels de la filière bois, en particulier dans le Morvan. La ...

Plan de lutte contre la grippe aviaire

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le risque de pandémie éventuelle de grippe humaine d'origine aviaire. Des cas de contaminations ont été détectés en Thaïlande et au Vietnam depuis janvier 2004 et des foyers d'épizootie ont été signalés depuis juillet 2004 en Chine, au Cambodge, en Malaisie, et en Indonésie. La circulation con...

Revalorisation de la retraite des conjoints d'exploitants agricoles

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les demandes des anciens exploitants agricoles de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Nièvre. Ils émettent le souhait que, dès 2005, les pensions des conjoints d'exploitants ne pouvant prétendre à une retraite à taux plein ...

Mise aux normes des terrains de football

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent, pour la mise aux normes de leurs installations sportives, les petites communes qui ont un club de football. La Fédération française de football, depuis le 30 janvier 1999, a classé les terrains de football utilisés, pour les rencontres de compétiti...

Respect du contrat de plan Etat-région en Bourgogne, notamment pour l'élevage

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations du Groupement lait viande Bourgogne concernant le projet de désengagement financier de l'Etat dans le cadre du contrat de plan Etat-région. Si le gel de 15 % des crédits devait se confirmer, cette décision remettrait gravement en cause les p...

Présence des services publics en zone rurale

M. René-Pierre Signé souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le contenu du plan d'évolution du réseau que vient d'adopter la direction de La Poste, dans la lignée du contrat de plan signé en juin 1998, et de la loi de régulation postale (n° 90-568 du 2 juillet 1990). Personne ne conteste aujourd'hui, y compris dans les rangs des syndicats, le fait que La Poste ...

Fonctionnement de l'ONF

M. René-Pierre Signé rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales que, depuis la réforme de l'Office national des forêts (ONF), l'important syndicat SNUPFEN dénonce un changement notable dû à la baisse du marché des bois et à l'augmentation progressive du versement compensateur. L'ONF doit augmenter ses activités marchandes et réduire les d...

Plan national de l'apprentissage de la natation

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la hausse dramatique du nombre de noyades dans notre pays. Dans son rapport de mars 2004, l'Institut de veille sanitaire constate une augmentation alarmante du nombre de décès par noyade et recommande l'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans ainsi qu'une information sur...

Inquiétudes des professeurs d'éducation musicale en collèges et lycées

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des professeurs d'éducation musicale en collèges et lycées. La place et les particularités de l'enseignement musical viennent d'être remises en cause par une circulaire parue au Bulletin officiel du 5 février dernier. Elle permet aux chefs d'établissement d'étendre l'enseignement...