Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Valéry disait que la conviction est le ton de la certitude au service du doute. Ce qui ne laisse pas de doute, c’est l’article 72 de la Constitution, qui dispose que le législateur est seul compétent pour créer une nouvelle collectivité territoriale. Néanmoins, comme ma collègue, je me réjouis que, dans quelques mois, les élections municipales ...

Je note les inflexions proposées. Néanmoins, je ne suis pas encore convaincu et je maintiens un avis défavorable sur l’amendement n° 845. La commission est également défavorable aux amendements n° 584 et 585.

Je n’ai fait que préciser ce que prévoyait le projet de loi initial. Aussi, avec tact et ménagement, je maintiens cet amendement.

En l’occurrence, que sommes-nous en train de faire ? Homothétiquement, exactement ce que nous avons fait sur les SDIS. Il n’y a pas d’équivoque. J’invite mes collègues à voter cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 351, monsieur Collomb, je veux vous dire qu’il a été tenu compte de la précaution rédactionnelle que vous souhaitez apporter. Nous examinerons tout à l’heure les dispositions concernées. L’amendement n° 816 procède à des coordinations découlant du texte de la commission des lois, qui a aligné la procédure de ...

Il s’agit d’un amendement de conséquence sur la contribution financière de la métropole du transfert de plein droit de la compétence communale d’incendie et de secours.

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 123, 175, 837, ainsi qu’à l'amendement n° 373 rectifié qui est contraire à sa position finale. L’avis est également défavorable sur les amendements n° 533 et 372 rectifié. Mes chers collègues, cela n’a pas été nécessairement facile pour moi, mais nous avons supprimé du projet de loi ...

Je voudrais rassurer mon collègue Mercier. L’amendement du rapporteur n’a d’autre ambition que d’apporter les précisions que vous avez souhaitées. Et, là comme ailleurs, loin de contredire le texte du Gouvernement, …

Dès lors, il est surprenant de voir arriver sous la plume de Mme Gourault, cet instant fatidique où ce qui était de la négociation deviendrait de la contrainte. Cela ne vous ressemble guère, ma chère collègue !

Voilà les raisons pour lesquelles nous n’avons pas jugé non plus utile d’introduire de date couperet dans le texte. Fort habilement, comme souvent d’ailleurs – pour ne pas dire comme toujours ! –, Michel Delebarre s’est inscrit dans le sillage de Mme Gourault. À mon sens, le département comprendra qu’il est de son intérêt de contractualiser po...

Une fois qu’on a dit cela, on donne, au nom de la commission des lois – je ne me permettrai pas de prendre une telle décision unilatéralement ! – un avis défavorable à l’amendement n° 534, aux trois amendements identiques n° 124, 176 et 838, aux amendements n° 275 rectifié, 604 et 374.

Cet amendement propose les éléments d’un régime électoral transitoire jusqu’en 2020 pour la constitution du conseil de la Métropole de Lyon. La commission a estimé que cette question devait être approfondie. Dans cette attente, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 32 bis qui a été ajouté par la commission.

L’amendement n° 924 tend à apporter une actualisation rédactionnelle. Sur les amendements identiques n° 388 rectifié et 745 rectifié, la position de la commission des lois est la suivante : les communautés d’agglomération et les communautés urbaines sont « consultées » au moment de l’élaboration du contrat de plan ; les métropoles sont « assoc...

Soyons clairs : le contrat de plan est signé par l’État et la région, je n’ai jamais dit le contraire. Toutefois, je ne vois là rien d’antinomique avec le texte du projet de loi, selon lequel « la métropole est associée de plein droit à l’élaboration du contrat de plan conclu avec l’État en application de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982, qu...

Il se trouve que j’ai négocié un contrat de plan avec l’État, pour le compte de la région Nord-Pas-de-Calais, lorsqu’elle était présidée par Michel Delebarre. Les hasards de la vie publique ont voulu que j’exerce ensuite des responsabilités au sein de la communauté urbaine. Quel que soit le climat politique, car toutes les configurations sont e...

Je ne vois pas les choses de cette façon ! Prenons l’exemple de la stratégie des pôles de compétitivité : s’il en existe huit ou neuf dans la région et six dans la métropole, trouvez-vous anormal que la métropole soit associée au volet du contrat de plan portant sur l’innovation et le développement économique ? Notre collègue Louis Nègre a év...

J’admets le bien-fondé de cet amendement. Il existe cependant dans le droit des EPCI, que nous pratiquons tous, un bureau qui peut exercer par délégation de l’organe communautaire certaines des compétences de celui-ci. La commission, peu convaincue par l’argument présenté, a donc émis un avis défavorable.

M. Collomb est parvenu, en commission, à rendre la commune de Quincieux très célèbre. Nous avons suggéré le retrait de cet amendement car, selon nous, il n’y a pas lieu de déroger à la règle générale.

L’amendement de M. Anziani présente l’avantage de créer une liberté supplémentaire et de ne pas imposer de modèle unique. Ses premiers mots sont en effet : « la métropole peut créer une commission permanente [...] ». En d’autres termes, ceux qui souhaitent conserver le bureau peuvent le faire.