Interventions en commissions de René Vandierendonck

Absolument !

L'évasion fiscale se chiffre à 60 milliards d'euros par an, plus que le budget de l'Éducation nationale. On ne peut qu'approuver toute mobilisation pour lutter contre un phénomène qui n'avait jamais connu une telle ampleur auparavant. Nous avons soutenu sans réserve M. Moscovici lorsqu'il a porté ce débat sur la scène internationale et restons ...

Notre collègue exorcise ses craintes.

L'amendement n° 6 est « pratico-pratique ». Il autorise des agents sans responsabilité hiérarchique à signer les documents relatifs à certains travaux, dont le nombre peut atteindre une centaine par jour. L'objectif est la fluidité administrative.

L'ensemble des procédures papier pour une révision PLU complète coûte 1,5 million à une communauté urbaine, notamment à cause des plans. Mon amendement n° 7 chasse le gaspillage : il s'agit, avec l'accord des conseillers municipaux, d'envoyer par voie électronique la convocation aux séances du conseil municipal. Quelle que soit la taille de la ...

Je me rallie aux propositions pragmatiques de MM. Cointat et Richard. Nous gommerons ainsi une discrimination.

Avis favorable à l'amendement n° 544, sous réserve que l'on supprime la phrase : « La convention fait l'objet d'une négociation préalable avec les organisations syndicales de fonctionnaires (etc.) ».

Favorable à l'amendement n° 545.

Les catégories de personnel concernées redoutent avant tout que la mutualisation leur fasse perdre des avantages : apaisons cette inquiétude.

Il s'agit ici de mise à disposition pour des services communs.

J'ai rencontré les syndicats : le personnel craint de perdre des avantages, on le sait. Il ne me paraît pas anormal de préciser dans la loi quel doit être le comportement de l'employeur.

Les amendements n° 342 rectifié et n° 547 suppriment cet article qui abaisse le seuil de création d'une communauté urbaine. C'est contraire à la position de la commission : retrait, sinon avis défavorable.

Avec la commission des finances, nous avons interpellé le gouvernement dès la discussion générale sur la neutralité de l'impact de la réforme sur la dotation d'intercommunalité. Reprenant les engagements du Premier ministre, Mme Lebranchu nous a dit que cette question serait débattue lors de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2014....

Défavorable à l'amendement n° 825 du Gouvernement, contraire à la position de la commission.

À défaut de la compensation que nous avons réclamée, c'est la dotation de compensation des EPCI qui sera touchée.

Si la loi du 16 décembre 2010 a donné naissance à une seule métropole, c'est qu'elle reposait sur le volontariat. Nous avons réintroduit hier ce critère parce que c'est une façon de limiter le risque inflationniste et de vérifier la réalité du pacte métropolitain. Certaines agglomérations exerçant des fonctions métropolitaines à l'échelle régio...

Ces conseils relèvent du troisième projet : défavorable.

Favorable, même s'il est satisfait.

Favorable, sous réserve que l'on rectifie la première phrase pour écrire : « Lorsqu'un ou plusieurs services communs ont été créés entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres...», le reste étant inchangé.

Avis favorable.