Interventions en commissions de René Vandierendonck

L'amendement n° 3 est irrecevable en raison de la règle de l'entonnoir. L'amendement n° 3 est irrecevable. L'amendement n° 127 est partiellement satisfait. En revanche, sur la transition énergétique, il est contraire à la position de la commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 205 revient à ce que nous avions voté en première lecture sur la Conférence territoriale de l'action publique, à l'exception de sa présidence : l'Assemblée nationale a souhaité la confier au président du conseil régional et je ne me suis pas battu sur ce point. Je reprends également la composition adoptée par l'Assemblée nationa...

La synthèse peut se trouver là...

Laissons donc cette rédaction que nous avions votée en première lecture. Avant de voter, nous pourrions examiner le sous-amendement n° 275, qui prévoit une désignation des maires et des présidents de communautés non membres de droit par les associations départementales de maires représentatives du bloc communal en respectant l'équilibre démogra...

Vous dites qu'il ne faut pas charger la barque : cet argument a du poids !

L'amendement n° 206 propose de supprimer l'article 5, qui s'apparente à un dispositif de sanction auquel s'est opposé le Sénat en première lecture. L'amendement de suppression n° 85 est adopté.

L'amendement n° 286 remplace le terme de conciliation par celui de collaboration, plus fort, pour qualifier l'association des départements et des autorités organisatrices de la mobilité. La commission du développement durable a reçu une délégation au fond sur cet article. Son rapporteur présente également des amendements n° 288 et n° 287. Avis ...

La commission saisie au fond y est défavorable, pour que le schéma concerne bien l'ensemble de la région, et ne devienne pas l'outil de collaboration des collectivités les plus importantes démographiquement.

Cet article ayant été délégué au fond à la commission du développement durable, je préviendrai donc M. Filleul qu'un amendement extérieur sera présenté par MM. Delebarre et Collomb. L'amendement n° 25 est adopté.

Mon amendement n° 207 propose de supprimer la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur « l'inflation schématique ». L'amendement de suppression n° 207 est adopté.

L'avis est favorable à ces deux amendements. Les amendements de suppression n° 4 et 100 sont adoptés.

Mon amendement n° 208 supprime, comme en première lecture, les dispositions relevant le seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre de la grande couronne situés dans l'unité urbaine de Paris. L'amendement n° 208 est adopté. Les amendements n° 5, 158 et 159 deviennent sans objet.

Mon amendement n° 209 tire la conséquence de la suppression de l'article 10. Les départements de la grande couronne viennent d'achever la mise en oeuvre de leur schéma départemental de la coopération intercommunale et, après les élections municipales, la procédure d'actualisation du schéma sera réactivée : il serait ridicule de bouleverser la d...

J'ai parlé de tout ceci avec les collaborateurs du Premier ministre. Cet amendement s'impose d'autant plus qu'une procédure de révision, prévue par les textes, s'enclenchera après les municipales. L'amendement de suppression n° 209 est adopté. L'amendement n° 6 devient sans objet.

Mon amendement n° 260 réécrit l'article 12 et reprend, pour l'essentiel, le texte de l'Assemblée nationale qui instaure un EPCI à fiscalité propre dénommé « métropole du Grand Paris ». En ce qui concerne le périmètre de la métropole, j'ai supprimé la possibilité pour une commune seule d'adhérer à la métropole de son propre chef, en cas de ref...

Vous avez raison. Il est donc créé un EPCI à fiscalité propre et le principe de subsidiarité impose que ne remonte que ce qui est d'intérêt métropolitain. Les maires siègeront dans les conseils de territoire et dans les conseils de métropole. Ce système permet de donner aux conseils de territoire des garanties en matière d'attributions décon...

Mon homologue à l'Assemblée nationale, M. Dussopt, a fait adopter nombre des dispositions issues du Sénat. Ainsi, toutes les dispositions sur Marseille ont été votées conformes. Mais sur Paris, nous avions envoyé une page blanche : les députés l'ont remplie ! À l'initiative de parlementaires de tous bords, certains sujets ont été ajoutés au tex...

Elle n'a pas vu pourquoi nous nous y intéressions. Je réserve cette question à notre deuxième réunion, puisque M. Collombat est absent. Je vous propose d'aborder directement l'examen des amendements.

Le Conseil d'État rendra son avis le 19 septembre.

L'amendement n° 194 est rédactionnel, ainsi que l'amendement n° 195. L'amendement n° 194 est adopté. L'amendement n° 195 est adopté. L'amendement n° 253 est également rédactionnel : il identifie précisément le collège dans lequel sera désigné le représentant du conseil national de la montagne au sein du Haut conseil des territoires. Je prop...