Interventions en commissions de René Vandierendonck

Retrait, au profit de l'amendement n° 780. Cette question délicate mérite que l'on attende la seconde lecture. Ce sera à la commission du développement durable de proposer une solution d'équilibre, conciliant péréquation à grande échelle, égalité de traitement, droit d'initiative des métropoles, etc.

Favorable à l'amendement n° 379 rectifié : M. Collombat a raison de viser les intercommunalités, tout comme la commission a raison de dire avec M. Hyest que la prévention des inondations ne se limite pas à l'échelle de l'intercommunalité.

Favorable à l'amendement n° 747 rectifié. Les communautés urbaines sont consultées ; les métropoles associées ; le contrat est signé par deux parties, l'État et la région.

Défavorable.

Le texte prévoit que la communauté urbaine participe aux actions de développement économique et notamment au capital des sociétés d'investissement, des sociétés de financement interrégionales, des sociétés d'accélération de transfert de technologies.

Je cède...

La gestion d'un pôle de compétitivité, c'est d'abord la région, ensuite l'État. Vous demandez la participation de la communauté urbaine, soit, mais juridiquement, cela n'apporte rien au texte.

Favorable à l'amendement n° 338 rectifié, sous réserve de le rectifier pour écrire : « ou la commune-chef lieu du département ».

Procédons comme il faut procéder légistiquement parlant. Et faites confiance à l'intelligence des territoires !

L'article 43 a été délégué sur le fond à la commission des finances. Je me fais donc le porte-parole de son rapporteur et donne un avis défavorable aux amendements n° 550 et 286 rect.

Les amendements n° 46 et 47 du rapporteur pour avis de la commission des finances sont rédactionnels. Avis favorable.

Sur les amendements identiques de suppression n° 377 et 551, avis défavorable car contraires à la position de la commission pour avis. Même avis pour l'amendement n° 287 rect.

Je suis très attaché à ce que propose l'amendement n° 644 rect, à savoir l'obligation pour les métropoles de transmettre sous forme dématérialisée leurs documents budgétaires. J'émets un avis favorable très enthousiaste.

L'amendement n° 728 de Mme Lipietz trouverait davantage sa place dans le troisième projet de loi. Demande de retrait ou, à défaut, défavorable.

Les amendements n° 552 et 723 rétablissent un article supprimé par la commission. Avis défavorable. J'ajoute que la question des établissements publics fonciers sera débattue dans le cadre du texte Duflot qui sera prochainement examiné en Conseil des ministres. En outre, on ne peut généraliser le cas de Paris à l'ensemble du territoire.

L'amendement n° 554 trouverait davantage sa place dans le projet de loi Duflot. Demande de retrait ou, à défaut, défavorable.

Par cohérence, avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 738 rect. bis sous-amendé par le sous-amendement n° 897 de la commission.

Malheureusement, on ne peut attendre le deuxième projet de loi compte tenu des délais dans lesquels sont mises en oeuvre les procédures pour la gestion des crédits européens. Vous posez là cependant une vraie question. Je vous fais toutefois observer que 60 % de l'enveloppe FSE fait déjà l'objet d'une telle délégation. Pour en revenir à l'ame...

J'émets un avis défavorable à l'amendement n° 428 rectifié qui a pour objet de mentionner dans la loi un « pôle métropolitain européen du Sillon lorrain ».