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Interventions en commissions de René Vandierendonck
1285 interventions trouvées.
Simplement parce qu'il relève du deuxième projet de loi.
Ces mesures figurent dans le deuxième.
Il est certain qu'un calendrier moins serré sera propice à un meilleur travail, plus détendu.
Retrait sinon avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 395 qui prévoit la mise en place d'un coefficient d'intégration fonctionnelle, mesure proposée dans divers rapports sénatoriaux, par M. Dallier, puis par MM. Lambert, Mézard, Détraigne, Sido.
Une réflexion est en cours sur les finances locales et la DGF. C'est une idée chère au Sénat qu'une coopération entre communes est possible même en l'absence de transfert de compétences. L'amendement introduit la notion de mutualisation et l'optimisation de la dépense publique. Je le soutiens.
Je propose aux auteurs, dont je soutiens la démarche, de rectifier la rédaction pour inclure des simulations.
L'amendement n° 340 rectifié renforce les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes.
Nous avons déjà examiné ces trois amendements après l'article 3, en émettant un avis favorable au premier et défavorable pour les deux autres. Pourquoi ne pas réserver l'ensemble de la question et l'examiner à l'occasion du troisième volet, dans le cadre d'un débat plus serein ?
Retrait sinon avis défavorable à l'amendement n° 53 rectifié.
L'amendement n° 70 rectifié prévoit que les parts de la commune actionnaire d'une entreprise publique locale, lorsque la compétence correspondante est intégralement transférée à un EPCI, sont cédées à cet EPCI pour plus des deux tiers. L'amendement étend l'application de ces dispositions aux groupements de collectivités actionnaires. Avis favor...
Je demande le retrait de l'amendement n° 258 qui concerne le stationnement des taxis. Il est satisfait par un amendement que j'ai présenté.
L'amendement n° 9 rectifié bis a été adopté à l'unanimité par la commission du développement durable. Louis Nègre avait rédigé un rapport sur le sujet en 2011. L'amendement définit le cadre juridique de la dépénalisation du stationnement et de la transformation en service public du stationnement. C'est un élément essentiel de la politique de mo...
L'amendement n° 772 rectifié est en partie satisfait. Je demande son retrait. Nous sommes d'accord pour travailler encore la question. Le directeur général des collectivités locales m'a indiqué hier que la réflexion sur la dépénalisation du stationnement était prioritaire. La navette sera l'occasion d'avancer.
Avis défavorable à l'amendement n° 541.
Avis favorable.
Avis favorable.
La question des services communs n'est pas dissociable de l'intercommunalité. La suppression de l'article 39 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable aux amendements n° 237 et 542.
Avis défavorable mais, ayant rencontré les organisations syndicales, je comprends leur demande et crois que nous pouvons parvenir à une rédaction rectifiée. Je me tiens à votre disposition pour y travailler avec vous.
L'amendement n° 920 coordonne la date de signature des conventions de transfert des services du département à la Métropole de Lyon avec celle que nous avons retenue pour la création de celle-ci, le 1er janvier 2015. L'amendement n° 920 est adopté. L'amendement n° 919 procède à une coordination similaire. L'amendement n° 919 est adopté.
