Interventions en commissions de René Vandierendonck

L'amendement de conséquence n° 922 sur la contribution financière de la Métropole en lieu et place des communes de son périmètre au service départemental métropolitain d'incendie et de secours rassurera M. Mercier.

Avis défavorable. La notion d'intérêt métropolitain sera un filtre entre le niveau de l'EPCI et celui des communes.

L'organisation de la transition énergétique sera traitée dans le troisième projet de loi : pour cette raison, avis défavorable à l'amendement n° 770. Nous avons prévu à la demande de Mme Lipietz que la région serait chef de file pour cette compétence partagée.

En effet.

Je vous suggère de mettre votre stratégie d'amendement en cohérence avec la novation que vous avez introduite la semaine dernière : vous avez obtenu que la région soit reconnue comme chef de file pour coordonner les compétences de tous niveaux sans rien retrancher à qui que ce soit. Cet amendement est sans objet.

Nous avons prévu que les métropoles et les communautés urbaines soient autorités organisatrices de réseau. Cependant, certains réseaux sont déjà en place dans des syndicats mixtes qui couvrent des aires géographiques bien plus larges que les métropoles, et auxquels la péréquation apporte une justification. La moitié des 85 communes de la métrop...

Retirez l'amendement, et nous aurons ce débat lors de l'examen du troisième texte.

Aux termes de l'article L. 5215-22 du code général des collectivités territoriales, s'il est inclus en totalité dans le syndicat, la mise en place de l'EPCI à fiscalité propre vaut retrait du syndicat de ses communes-membres s'il s'agit d'une compétence obligatoire ; lorsque l'EPCI est partiellement inclus dans le syndicat, sa mise en place vau...

Il y a un travail juridique à mener.

Nous avons déjà abordé cette question : quelle que soit la légitimité de l'intervention des intercommunalités, ce n'est pas l'échelle pertinente. Voilà l'un de nos rares points de désaccord.

Cela relève du deuxième texte ou du troisième, en aucun cas du premier. Retrait.

Il faut suivre sa pente... en la remontant. Si nous généralisons à l'excès l'intérêt métropolitain, les métropoles auront moins de pouvoir que l'EPCI existant. Avis défavorable aux amendements identiques n°s 120, 172 et 834 rectifié.

Avis défavorable.

N'allons pas enlever la compétence PLU aux intercommunalités qui l'exercent. Les autres pourraient voir garantir aux communes-membres de l'EPCI (aux conseils de territoire pour la métropole de Marseille), un pouvoir d'initiative, qui se concilierait avec les préoccupations d'intérêt général exprimées collectivement par les communes. Avis défavo...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai dites. Je m'engage à définir précisément, sous trois ou quatre mois, la manière dont s'articuleront, à l'intérieur du projet de loi de Mme Duflot, le pouvoir d'initiative et la participation des communes avec l'intercommunalité dans l'élaboration des PLU.

A qui la faute ?

Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 396 est sans objet.

Retrait : cet amendement est inutile, puisque nous faisons désormais référence à la notion d'opération d'aménagement et non plus à la compétence ZAC, et que, depuis l'adoption d'un amendement de Mme Lipietz, il est expressément possible de passer des conventions avec l'État.

L'amendement n° 845 du Gouvernement rétablit le bloc insécable de la délégation des cinq compétences d'État en matière de logement. C'est contraire à la position de la commission : avis défavorable.