Interventions en commissions de René Vandierendonck

Vous avez décidé tout à l'heure que les communes conserveraient la compétence électricité, de sorte que cet amendement ne concerne plus que le gaz. Appliquons-lui le même régime.

Avis défavorable.

J'y suis plutôt favorable.

Les amendements n°s 20 rectifié et 306 rectifié sont satisfaits. Je suggère leur retrait ; à défaut, avis défavorable.

J'y suis favorable.

L'amendement n° 269 rectifié propose de se doter d'un pacte de cohérence métropolitain à l'instar de la métropole de Lyon. Je suggère le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis favorable.

Avis défavorable.

Retrait et à défaut, avis défavorable.

Sans se prononcer sur le fond, il est inopérant de modifier les règles de répartition des conseillers communautaires alors que les communes doivent se prononcer d'ici le 31 août. Avis défavorable à l'amendement n° 633 rectifié quater.

Un avis défavorable a déjà été donné.

Je suis cet avis.

Les amendements n°s 271 et 282 rectifiés reviennent à l'appellation de communauté métropolitaine. Bien que conscient de la nécessité de rationaliser les catégories juridiques, j'ai une préférence pour le terme métropole.

Nous avons déjà donné un avis défavorable à cette disposition dans un texte antérieur.

Retrait, ou avis défavorable aux amendements n°s 376 et 535.

Cela revient à dire qu'il suffit que la métropole en fasse la demande pour que le transfert ait lieu. Avis défavorable.

La suggestion est intéressante, si les parlementaires savent se saisir de l'opportunité. J'y suis favorable.

Cela ne me tétanise pas.

Soyons pragmatiques ! Avec le système de fléchage que nous avons mis en place, nous pouvons, pour la première fois, espérer un embryon de débat sur des enjeux intercommunaux lors d'une campagne municipale. M. Delebarre trouve cela si nouveau qu'il propose un rapport. Jusques là, tout va bien !

Rien dans le texte ne dit autre chose. Quant à la question de M. Collombat, regardons comment les communes vivront à Lyon.