Interventions en commissions de René Vandierendonck

Il est toujours mieux d'avoir la délégation de compétence, quand on conduit des opérations Anru, pour vérifier qu'on ne reloge pas des personnes en difficulté dans des quartiers où l'on souhaite faire de la mixité sociale. Toutefois, il sera toujours possible de passer une convention entre un EPCI et l'État sur le DALO. Avis défavorable.

Avis défavorable. Il est toujours possible pour une collectivité de conventionner : il y aura délégation de compétence, et non transfert.

En effet : avis défavorable.

Il n'est pas question que le département, collectivité territoriale à part entière, serve de variable d'ajustement. Si je ne suis pas partisan de transferts de plein droit, j'attache du prix à ce qui repose sur une base conventionnelle.

Avis défavorable. Dès lors qu'un transfert est conventionnel, le département dispose d'une marge d'appréciation suffisante pour sauvegarder l'exercice de ses compétences.

Ce serait nouveau, car ce n'est pas ce qui s'annonce...

Ce serait par pure élégance que j'y serais favorable : une convention portant sur un transfert partiel doit faire l'objet d'une délibération des organes délibérants des deux parties. Un retrait contribuerait à un meilleur travail législatif.

Avis défavorable, pour des raisons de légistique.

Vous avez deviné.

L'amendement du gouvernement n° 846 rétablit l'automaticité du transfert des compétences départementales aux métropoles. Avis défavorable.

Les rapporteurs des autres textes s'y attacheront. Je vous suggère un retrait d'attente.

L'amendement pourrait aboutir à bloquer le processus. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je reconnais l'utilité de cette mesure, cependant la dernière phrase prévoyant un transfert de plein droit des compétences au 1er janvier 2017 me gêne.

Il prévoit un transfert de plein droit des compétences départementales au 1er janvier 2017 à défaut d'accord sur la convention. La commission s'est déjà opposée à un tel démantèlement, fût-il différé. Avis défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure.

Nous souhaitons que les métropoles soient associées à leur préparation, les autres intercommunalités étant consultées.

Cette commission existe déjà, elle s'appelle bureau. Il faudrait modifier le code général des collectivités territoriales pour changer l'appellation.

M. Anziani a un côté visionnaire... Attendons toutefois l'élection au suffrage universel et tenons-nous en pour l'instant au bureau.

L'amendement n° 266 rectifié bis revient sur les conséquences de la création de métropoles sur les syndicats de communes auxquels ont adhéré des communes membres. Le code général des collectivités territoriales prévoit des dispositions particulières pour les communes urbaines et les métropoles : le retrait des communes membres lorsqu'il s'agit ...