Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

M. René Vandierendonck, corapporteur. Ah, la perfide séduction de l’intelligence…

Mon cher collègue, je ne peux que partager votre objectif. Toutefois, en tant que juriste, permettez-moi de vous dire que le cadre le plus approprié, pour l’atteindre, est celui des pôles métropolitains, créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Permettre des dérogations au régime des communautés urbaines ...

Je le rectifie, madame la présidente !

Monsieur Hyest, ne vous laissez pas avoir !

Très bien !

M. René Vandierendonck, corapporteur. Et un bon !

Excellent principe !

La commission des lois est défavorable à ces deux amendements. En effet, si nous comprenons bien l’intention de leurs auteurs, nous ne trouvons aucune portée normative à ces dispositions.

Madame la ministre, je vous remercie de ces explications. Même si je suis persuadé que la rédaction de cet article est encore perfectible, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 733, car je comprends vos intentions et je les partage.

Tout à fait !

Évidemment !

Défavorable.

Ni moi non plus !

Tout à fait !

Je vais essayer de conforter, s’il en était besoin, l’argumentation de Jean-Jacques Hyest. La communauté urbaine de Lille a été créée par la loi en 1966. Quand Mme Bonnet-Galzy a été nommée directrice générale des services, au début de la précédente mandature, les directeurs généraux des services des quatre-vingt-cinq communes de l’intercommun...

Je ne reviens pas sur l’histoire de cette question, surtout à cette heure et en présence de l’ancien garde sceaux Michel Mercier... Néanmoins, je donne acte des discussions qui ont eu lieu dans le cadre de protocoles ou de conventions entre l’association des départements de France et l’actuelle garde des sceaux. J’ajoute qu’un débat a aussi eu...

J’apprécie la manière il est possible de travailler avec vous, madame la ministre ; c’est un vrai plaisir de participer en direct à l’élaboration législative. Certes, une proposition de loi est peut-être en cours d’élaboration, mais nous ne savons absolument pas quand son examen sera inscrit à l’ordre du jour. Dans la mesure où une deuxième le...

C’est vrai !

M. Nègre ne ménage pas ses efforts, de même que M. Filleul, pour donner un contenu opérationnel à la mesure qu’ils ont co-élaborée. Cela étant, je le souligne, le Gouvernement n’agit pas différemment. La désignation du préfet Jean-Michel Bérard pour piloter la mission interministérielle de décentralisation du stationnement en est une première ...

Ce sera peut-être réglé avant la réunion de la commission mixte paritaire !