Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

M. René Vandierendonck. Je veux d’abord faire part à M. le garde des sceaux et à M. le Premier ministre du respect qu’ils m’inspirent. À cet égard, j’ai plus de respect pour un garde des sceaux qui défend le texte examiné que pour un garde des sceaux qui contresigne un projet de loi avant de le critiquer !

Par ailleurs, vous avez entendu la position de mon groupe : c’est naturellement celle que je vais suivre aujourd’hui. Mais, selon moi, ce ne serait pas une catastrophe si aucun accord n’était trouvé avec l’Assemblée nationale sur la déchéance de nationalité. Et tant mieux si, par extraordinaire, vous vous mettiez en tête d’essayer la méthode ...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Bruno Sido vient intelligemment combler un vide juridique, à savoir le devenir des communes associées issues de la loi Marcellin, dans le cadre du processus de créatio...

C’est donc à ce titre que cette proposition de loi et les modifications apportées par la commission des lois – je tiens à saluer le travail du rapporteur – sont très utiles. Ainsi, le texte prévoit de préserver la survivance des anciennes communes fusionnées sous le régime de la loi Marcellin, dites « communes associées », quelle que soit l’év...

Il me semble néanmoins important de rappeler quelques points. L’automaticité du montant maximal des indemnités pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants figurait dans les mesures de la loi dite « Sueur-Gourault » du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Son objectif, tout à fait louabl...

La loi avait été adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, dans la version issue de la commission mixte paritaire. Dans son explication de vote, Philippe Bas disait : « À bien y regarder, [la proposition de loi] comprend tout de même des mesures de progrès pour nos élus locaux, ce dont notre assemblée peut se féliciter. Je pense aux avancées ...

Je souhaite, pour ma part, rappeler la chronologie des faits et le caractère consensuel du travail sénatorial. Et je tiens à dire, sans même évoquer les questions de recevabilité par rapport au code électoral ou au code général des collectivités territoriales, qu’il ne s’agit pas selon moi du bon vecteur pour aborder ces questions, d’autant que...

Cette mission a pour objectif de contrôler l’application de la loi NOTRe. Voilà donc ce que je pense du leitmotiv, que je respecte mais ne saurais approuver, que va développer M. Guené dans quelques instants.

Je m’efforcerai de faire comprendre ce débat à l’aune de ce que nous avons voté ici même sur l’initiative du Sénat dans le cadre de la loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. D’une part, qu’il s’agisse de la proposition de loi Cardoux ou de celle-ci, dès lors que vous touchez au statut d’un maire, vous imaginez ...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, M. Cardoux, l’auteur de cette proposition de loi, correspond parfaitement à la description qui m’avait été faite de lui : il est aussi humble qu’efficace ! Son texte introduit des mesures qui relèvent de l’évidence dans les règles applicables au renouvellement du conseil m...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte qui complète utilement le volet relatif à la formation de la loi d’initiative sénatoriale du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Rappelons-le, la création d’un statut de l’élu est une question récurre...

Très bien !

Jean-Jacques Hyest, en partant au Conseil constitutionnel, avait déclaré en séance publique qu’il fallait rationaliser les syndicats, mais qu’il fallait le faire en corrigeant une « boulette », passez-moi l’expression, qui trouvait son origine à l’Assemblée nationale. Dans la nuit, j’avais plusieurs fois parlé à Olivier Dussopt et je ne doute ...

Très bien !

Tout à fait !

Très bien !

C’est vrai !

C’est vrai !