Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Eh oui !

J’en reviens aux « reçus-collés » : ne les abandonnons pas ! Comme je l’ai dit précédemment, je ne suis pas l’ennemi du recours aux contrats ou à l’intérim dans le service public, mais j’estime qu’il faut rétablir l'article prorogeant à quatre ans la durée d'inscription sur la liste d'aptitude des lauréats des concours de la fonction publique t...

Il est défendu.

Cet amendement vise à permettre aux centres de gestion de remplir, à titre facultatif, une mission de référent déontologue.

Merci, monsieur le rapporteur !

Imaginons un fonctionnaire territorial responsable d’une photothèque. Au titre de ses fonctions, il a pris de nombreuses photographies de la ville. Arrive l’alternance, qui amène un membre du Front national à la tête de la municipalité.

Non, ce n’est pas un cas extrême ! Je pourrais même vous donner facilement des exemples de cet ordre. Le nouveau maire, donc, décide d’utiliser, pour illustrer le bulletin municipal, un cliché issu de la photothèque municipale, mais après l’avoir modifié grâce à un logiciel de retouche photographique, en ayant en tête un but bien précis… Or l...

Tout à l’heure, nous serons plusieurs à réclamer que les juges administratifs président les conseils de discipline. Nous pourrions faire confiance à la juridiction administrative et à sa jurisprudence, notamment s’agissant des connaissances acquises. En l’occurrence, à légiférer trop, on risque de légiférer mal.

J’ai un point de désaccord important, dont je me suis naturellement ouvert à la loyale en commission et qui concerne la convocation du conseil de discipline lorsqu’une sanction importante est encourue. J’ai précédemment indiqué le montant de la rémunération brute moyenne des fonctionnaires français, en tout cas de ceux que je côtoie. Et ce n’e...

Je souhaite convaincre le plus grand nombre de mes collègues de rétablir le classement de la suspension de fonctions, au moins pour la fonction publique territoriale, dans le deuxième groupe des sanctions.

Par un député socialiste, il faut le dire !

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement est défendu !

Je défendrai une fois encore la loi Sauvadet dans la mesure où il sera prochainement question de diluer les délais de mise en œuvre des dispositions qu’elle prévoit. Pour être utiles à cette heure de la soirée, nous pourrions, en lien avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous réunir à plusieu...

Si nous avions procédé ainsi dès le début, nous aurions gagné quatre heures !

Très bien !

Il est défendu, monsieur le président.

Un grave problème se pose à cet égard dans la fonction publique hospitalière, mais nous n’avons pas le temps d’en parler cet après-midi !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat examine aujourd'hui le seul projet de loi de notre législature pleinement consacré aux quelque 5, 4 millions d’agents qui sont au cœur de notre République, car chargés de l’exécution même du service p...