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Mme Di Folco, qui connaît le sujet, a encore montré ce matin sa souplesse et son intelligence de la situation. À mon sens, M. Longuet a raison : je préfère voter le texte prudentiel que le Gouvernement propose.
Un syndicaliste est à mon sens le meilleur lanceur d’alerte qui soit. L’amendement n° 135 a pour objet la mutualisation des droits syndicaux. Le présent projet de loi assouplit les règles de cette mutualisation pour en étendre le périmètre et en simplifier les modalités. Le dispositif de mutualisation des crédits de temps syndical peut être m...
Exact ! Je connais des cas !
Nous cherchons les uns et les autres des équilibres. De temps en temps, on ne peut que faire un « arrêt sur image » et vérifier si ce que l’on fait est juste. Tout à l’heure, on va proposer que les conseils de discipline ne soient plus qu’une faculté a posteriori pour des sanctions qui amputeront d’une somme représentant jusqu’à trois j...
Là, on vient tranquillement nous expliquer qu’il ne faut pas adopter cet amendement ! Heureusement qu’il y a Michel Bouvard, et certainement quelques autres : personne, en effet, n’a le monopole de la justice et c’est pourquoi j’invite chacun à se rendre compte que Pierre-Yves Collombat vise juste ! Nous devons garantir le principe du contradi...
Tout à l’heure, on se demandait si un fonctionnaire pouvait vendre le miel de sa ruche au comité des œuvres sociales ! Arrêtons… Il n’y a pas que des juristes ici : il faut faire de la politique aussi et, je vous le dis, il s’agit là d’un marqueur de la différence entre la gauche et la droite !
Vous avez raison, madame la ministre !
M. René Vandierendonck. Elle est très bien, cette collègue !
Très bien !
La commission des lois a décidé de rendre facultative la création des référents déontologues, au motif qu’il faut tenir compte de la diversité des employeurs. Le présent amendement tend à revenir sur cette modification. Nous comprenons bien les préoccupations qui motivent la position du rapporteur, mais le Gouvernement a assuré au Parlement, c...
Voilà qui s’appelle de l’élégance !
Monsieur le président, le personnel du Sénat aura-t-il les moyens de regagner son domicile cette nuit malgré la grève des taxis ?
C’est vrai !
La commission des lois a travaillé dans un délai très contraint. Je tiens à attester que nous avons pu organiser une réunion avec le ministre ainsi que des auditions. Je salue donc tout spécialement le travail du rapporteur.
Mme Di Folco a raison. Le statut du personnel gestionnaire de service est indépendant de sa qualification.
Il est défendu.
Je vais faire à mon tour preuve d’élégance : je retire l’amendement, monsieur le président.
Madame Troendlé, le problème des filières sous-tension que vous soulevez est réel, mais il faut aussi prendre en compte les attentes légitimes des « reçus-collés » aux concours. Il faut certes introduire de la souplesse, comme nous l’avons fait pour ce qui concerne l’intérim et la durée des contrats, mais comprenez aussi qu’il n’est absolument ...
M. René Vandierendonck. C’est le problème des séances de nuit : à partir d’une certaine heure, ça dérape !
Toutes les études consacrées à la question des discriminations à l’embauche montrent que ce n’est pas l’employeur qui est en cause : il s’agit de mécanismes jouant en général au niveau de la hiérarchie intermédiaire, qui, subrepticement, souvent à l’insu des élus, décide de favoriser tel ou tel candidat. La discrimination à l’embauche n’est pas...