Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Nous avons réalisé une étude portant sur l’ensemble des communes dotées d’une police municipale. Nous avons systématiquement examiné les modes de gestion de leurs transports en commun et nous avons constaté, madame Didier, que des villes de votre couleur politique – comme d’autres, d'ailleurs – ont massivement choisi des modes de gestion en dé...

… confiant donc à des agents contractuels les missions de sécurité dont nous débattons. Vous avez raison sur un point : plus la délégation de service public fait l’objet d’un contrôle public, plus on s’entoure de garanties. Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi ensuite de rappeler que l’on envoie aussi des policiers municipaux dans les...

Très bien !

Très bien !

M. René Vandierendonck. Monsieur le président, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous faire part de ma joie de vous revoir !

Cet amendement a trait à un élargissement des sanctions pénales à l’encontre des fonctionnaires, prévues en cas de défaut de transmission de leur déclaration d'intérêts, pour défaut de transmission de la déclaration de situation patrimoniale.

Je le retire, monsieur le président !

Je suis très sensible aux arguments des uns et des autres. Il est vrai, monsieur Bouvard, que la procédure de contrôle prévue à l’article 13, alinéa 5 de la Constitution a été conçue pour que les parlementaires puissent apprécier les situations. Monsieur le rapporteur, vous cherchez, une fois encore, un compromis. Permettez-moi de vous faire ...

Pour l’essentiel, en effet, ils correspondent au délai de viduité en matière de veuvage ! §Ce qui ne signifie pas qu’il existe nécessairement une présomption – pater is est quem nuptiae demonstrant… Monsieur le rapporteur, je vous demande d’y réfléchir !

Le groupe socialiste et républicain suivra la position de Mme la ministre, ne serait-ce que par cohérence avec le vote sur le précédent amendement. Très franchement, on ne va tout de même pas interdire à un fonctionnaire qui a accompli son temps plein hebdomadaire de vendre un peu de miel – pour prendre un exemple qui fera plaisir à Mme Bouchoux

M. René Vandierendonck. Je vais au même endroit que mon collègue, mais pas de la même manière…

J’ai toujours soutenu qu’un jour, que j’espère proche – ce texte ne nous en fournira pas encore l’occasion –, il nous faudrait débattre d’un bilan social permettant de suivre les principaux paramètres de gestion de la fonction publique territoriale : précarité, ségrégation hommes-femmes, minorités visibles, contrats d’avenir, etc. Pour ma part...

Très bien !

Exactement !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

M. René Vandierendonck. Mon sort est entre vos mains, monsieur le rapporteur !

Je souscris aux propos de Mme la ministre. Par ailleurs, il serait souhaitable de pouvoir disposer, le moment venu, de statistiques à jour sur le problème de la ségrégation professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique. Il n’est visiblement pas facile d’accéder à de tels chiffres !