Interventions en hémicycle de René Vandierendonck

Si vous aviez un peu d’indulgence pour votre rapporteur, vous pourriez dès lors considérer que mes explications contribuent à vous satisfaire, donc à faire tomber quelques amendements, ce qui nous permettrait d’avancer dans la discussion.

M. René Vandierendonck, rapporteur. Je croyais que cet amendement n’avait plus d’objet !

La commission demande à Mme la ministre de bien vouloir le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

J’en reprends le texte, madame la présidente.

Cet amendement vise à autoriser la signature d’accords en vue de permettre la création de groupements eurorégionaux de coopération.

Mon cher collègue, aujourd'hui, la politique européenne sur la coopération transfrontalière est tout à fait dynamique. On peut comprendre que les collectivités frontalières soient intéressées.

La commission des lois est défavorable à l’amendement n° 384 rectifié, qui est contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Elle est aussi défavorable à l’amendement n° 436, pour la même raison. En revanche, la commission est favorable à l’amendement n° 666 rectifié bis. Pour ce qui concerne l’amendement n° 685, j’y suis f...

… et, par conséquent, je voterai l’amendement n° 908.

La commission est défavorable aux amendements n° 671 et 675, mais elle est favorable à l’amendement n° 667. Elle est défavorable aux deux amendements identiques n° 243 rectifié bis et 393 rectifié. Elle est également défavorable à l’amendement n° 827. Pour travailler de longue date avec les départements, je sais très bien, monsieur Caze...

Je voudrais redire calmement ceci : les auditions ont eu lieu, les concertations également, le chef de file est bien le département, ce qui ne veut pas dire qu’il exerce toute la compétence ; en effet, par définition, celle-ci est partagée et il appartient donc – la commission a maintenu ce point – à la conférence territoriale de procéder aux c...

… étant précisé que, éventuellement, si elle le souhaite, une convention de partenariat coordonnant les actions des uns et des autres tiendra compte de la nécessaire différenciation territoriale. Telle est la position de la commission sur ce point. C’est aussi celle du Gouvernement. D’autres articles nous attendent ; il serait peut-être temps...

Une bonne fois pour toutes, je suis parlementaire, mais je ne suis pas à la solde des associations d’élus, je recherche l’intérêt général et je cherche un consensus.

Je suis ici pour rapporter au nom de la commission des lois, …

M. René Vandierendonck, rapporteur. … c’est mon honneur, et c’est ce que je fais depuis le début !

Très bien !

Mme Cukierman le souligne avec raison, il convient de rappeler le principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

C’est très bien !

Eh oui !

La commission est défavorable à cette motion. Elle a d’ailleurs relevé des décisions récentes du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État sur des sujets analogues.

Très bien !