Interventions de René Vandierendonck

Oui.

Ma position est assez proche de celle de M. Pillet. Je reprends le débat où Mme Dominique Lottin l'a laissé ce matin. Oui à la déjudiciarisation si tant est que l'on garantisse les droits des personnes et que l'on sécurise les revenus des avocats. Dès lors qu'il y a un enfant, je suis très réticent. L'intervention du juge me paraît être à préco...

Pour être totalement crédible, il nous reste à créer, à l'image de ce qui s'est fait pour la défense, une programmation pluriannuelle des moyens, en fonctionnement et en investissement. Cette programmation assurerait à la justice la légitimité qui lui revient.

Je salue le travail de nos collègues. Ils ont raison de vouloir, à la recommandation n° 1, développer l'évaluation : les propositions de loi devraient elles aussi être accompagnées d'une étude d'impact, je ne vois aucune raison de nous en exclure. Le fond du problème, nous le savons depuis longtemps, c'est le pouvoir d'adaptation législative....

Ancien maire de Roubaix, je n'apprécie pas la métaphore des eaux poissonneuses. On cible des capuches ; mais pourquoi pas des bonnets rouges, des bérets basques ou des cagoules corses ? Le ressenti ne peut être nié. Ne retombons pas dans des échanges sur telle étude du CNRS, telle expérimentation au Canada, telle prise de position pour ou cont...

Très bien !

M. Botrel, Mme Pérol-Dumont et une soixantaine de sénateurs du groupe socialiste et républicain ont entendu utiliser le temps alloué à notre groupe pour une PPL ne signifiant pas « proposition de loi », mais « proposition de parler de la loi ». À l'heure où la commission des lois a confié à MM. Darnaud, Collombat et votre serviteur, le suivi d...

Ses auteurs sont des pratiquants et pas seulement des croyants. La question est de savoir comment les parlementaires peuvent renforcer leur droit à l'information dans l'exercice de leur mandat et développer leur fonction de contrôle. Ce serait une erreur d'en faire l'apanage du Sénat : il y a belle lurette que l'Assemblée nationale y participe ...

Le Sénat a amélioré les projets de loi du Gouvernement, et des propositions de loi de groupes d'opposition ont été adoptées car le fond l'a emporté sur les réflexes pavloviens. Deux commissions ont été créées ou renforcées pour appliquer ces réformes : d'une part, les CTAP, dans chacune des grandes régions, afin de favoriser l'exercice concert...

C'est l'apothéose de l'honnêteté. Ce texte est destiné à ouvrir le débat sur les ajustements qu'il convient de réaliser en matière de réforme territoriale. Enfin, il n'y avait aucune raison que les collègues qui s'interrogent ne disposent pas du relais d'un membre de la commission des lois.

Je suis de ceux qui ont pris la peine d'écouter ce débat. Cette proposition de loi n'avait pas pour but de parler de la loi sur le non-cumul des mandats mais de la loi NOTRe et de la façon dont on apportera l'information aux parlementaires en amont, sans gêner la concertation au sein des commissions locales. Mes collègues socialistes qui ont s...

Je ne prends pas part au vote sur la proposition de loi.

Ce n'est pas des instances des partis que l'on dirait de telles choses...

Je crois que chacun se rend compte ici que plus on approche de la période électorale, plus on manie une matière délicate. Comment voit-on les choses, depuis le territoire ? - la nuance est un peu la même qu'entre température réelle et température ressentie. On se demande, vu du territoire, ce que seront les suites du rapport Maurey. Sans parler...

Cela relève aussi du côté néocolonial de la démarche. On gère cela comme on le ferait de centres commerciaux.

Les aumôniers des hôpitaux sont essentiels : c'est l'endroit où l'on meurt.

Avec un Gouvernement qui se chargerait d'en créer une ex nihilo, comme en Arabie Saoudite ?

Attention à l'islamalgame !

À titre personnel, j'estime que les propositions du président Bas dans le cadre de la révision constitutionnelle, que le Sénat avait suivi, sont la meilleure des réponses, dans le cadre de la loi de 1955, pour défendre les libertés publiques dans un régime juridique de légitime défense de la démocratie. Je suis fatigué des postures trop faciles...

Vous voulez un enterrement en commission ?