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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Je comprends que vous souhaitiez un affichage clair, mais nous ne pouvons écrire « notamment » dans la loi. Ne rien lister n'empêche nullement l'État et les collectivités de signer ces conventions de délégation.
Je ne le pense pas.
Je crains qu'une « politique linguistique » ne soit pas très consistante juridiquement. La formulation de M. Favier respecte l'esprit et la volonté de l'amendement de Mme Lipietz : elle me semble plus recevable.
L'amendement n° 202 supprime la compétence relative au développement des réseaux de communication électroniques et de leurs usages, pour laquelle la région serait chef de file, et rétablit le chef de filât des départements en matière d'aménagement numérique. Je montrerai aisément en séance que le département doit assumer ce rôle, ne serait-ce q...
D'abord, cette disposition n'a rien à faire dans un chapitre consacré aux chefs de file. Ensuite, le deuxième texte traitera en son temps de cette question. En outre, les départements, comme les autres collectivités territoriales, sont déjà consultées par les régions ou l'Etat dans le cadre des CPER. De grâce, n'alourdissez pas davantage ce tex...
Il y a depuis la première lecture un climat relativement consensuel au Sénat, qui a permis de faire remonter un certain nombre de nos préoccupations et de faire bouger le Gouvernement. Sur la gestion des milieux aquatiques, je suis dans la même situation que M. Jean-Jacques Filleul. Les simulations financières me sont parvenues il y a 48 heure...
La commission des lois se réunit demain seulement, mais je peux confirmer qu'elle devrait rétablir ces dispositions.
J'ai retiré cette mesure dans le texte que je propose à la commission, quitte à me priver du soutien d'une partie de la majorité, pour parvenir au Sénat à un consensus qui dépasse les clivages habituels.
Cet article était sorti assez modifié de l'Assemblée nationale.
Faisons confiance à l'intelligence territoriale.
Le Sénat représente les collectivités territoriales, d'où son mode original de désignation et sa préséance dans la procédure parlementaire pour les textes intéressant les collectivités territoriales. Cela ne signifie en aucun cas un monopole de représentation au détriment de l'Assemblée nationale. Ne faisons pas aboyer les chats ! Il est éviden...
Je suis d'accord avec mon collègue: les enjeux économiques liés à la délimitation du régime de la domanialité publique maritime relèvent du travail parlementaire.
Absolument !
Très bien !
L'évasion fiscale se chiffre à 60 milliards d'euros par an, plus que le budget de l'Éducation nationale. On ne peut qu'approuver toute mobilisation pour lutter contre un phénomène qui n'avait jamais connu une telle ampleur auparavant. Nous avons soutenu sans réserve M. Moscovici lorsqu'il a porté ce débat sur la scène internationale et restons ...
Notre collègue exorcise ses craintes.
La commission émet un avis favorable.
Défavorable.
Je reprends le texte de ces amendements, au nom de la commission des lois !
Ces amendements, présentés par Michel Delebarre, avaient tous trois reçu un avis favorable de la commission des lois, et c’est pourquoi je les reprends au nom de cette dernière. Ils ont trait au problème du statut des voiries communautaires.
