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Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Mon cher collègue, 50 % à 60 % des crédits du FSE sont déjà gagés au ministère de Michel Sapin. La gestion du reste pourra être subdéléguée aux départements par l’État, pour ne pas laisser accroire, comme l’a fait remarquer Michel Mercier, que le département serait soumis à une sorte de tutelle de la région. Au demeurant, le dispositif est asse...
Je ferai toute la lumière, d’ici à la deuxième lecture, sur tout le détail de ces procédures. Je vous montrerai aussi comment procède la Belgique et vous pourrez établir des comparaisons en termes de célérité et de souplesse !
Cette décision n’était peut-être pas populaire, mais Mme la ministre a eu parfaitement raison de poser la question du « faire avec » dans son projet de loi, sans se limiter à la répartition des compétences entre les niveaux. Remarquons en effet, mes chers collègues, que tous les amendements tournent autour de cette question ! Ma réponse sera i...
La commission est favorable à l’amendement n° 13 rectifié bis, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n°296.
Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel.
La commission émet un avis favorable, compte tenu de la discussion qui vient d’avoir lieu.
Je le retire, monsieur le président.
Défavorable !
Favorable.
J’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
C’est le même que pour l’amendement de M. Favier relatif aux services communs : favorable.
La commission est défavorable à cet amendement. Je précise que le débat a déjà eu lieu hier. Si vous pouviez avoir l’élégance, chère collègue, d’éviter la répétition, ce serait vraiment apprécié.
Bien que l'argument du Gouvernement sur la consultation soit pertinent, il n'est jamais mauvais de réaffirmer le principe du maintien des avantages acquis.
Défavorable !
Défavorable.
Défavorable !
J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !
Cet amendement de Michel Delebarre, qui avait reçu un avis favorable de la commission des lois, se justifie par son texte même.
Défavorable.
