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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Non, je le retire, monsieur le président.
J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !
Défavorable.
Cet amendement vise à préciser que, en cas de changement d’employeur, service unifié ou service commun, la négociation sur l’action locale que devra conduire l’employeur au sein du comité technique aura lieu lors de la première constitution du service, afin d’éviter toute lourdeur injustifiée.
Non, je le retire, monsieur le président.
Défavorable.
J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !
Cet amendement vise à offrir la possibilité d’instaurer une CAP commune en cas de création de services communs entre un EPCI et une ou plusieurs communes membres.
Non, je vais le retirer, monsieur le président. Toutefois, madame la ministre, j’espère que cette mission d’inspection sera installée sans tarder afin qu’elle puisse nous transmettre les premiers résultats de ses travaux au cours de la navette. Je retire l’amendement, monsieur le président.
Défavorable.
Avis défavorable !
Défavorable.
J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !
Cet amendement vise à ajouter dans les compétences obligatoires des communautés urbaines la participation au copilotage des pôles de compétitivité.
J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président !
Son objet est identique à celui de l’amendement n° 933.
Défavorable.
La commission émet un avis défavorable, notamment parce que les SATT ne sont pas encore juridiquement constituées et qu’il nous apparaît plus opportun d’en discuter lors de l’examen du deuxième projet de loi, qui concernera les régions et les départements.
Défavorable.
