Interventions de René Vandierendonck

M. Requier souhaite appliquer aux communautés urbaines le système de représentation-substitution qu’il a fait voter pour les métropoles. Cette adaptation demandant un peu de temps, je demande à notre collègue, contre ma parole, d’attendre la seconde lecture.

Défavorable.

Tout à fait !

Vous devancez la demande de la commission !

Ma chère collègue, je n’ai de cesse de le dire, mais je le répète une nouvelle fois avec force, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération sont consultées dans un contrat qui est signé par deux parties, l’État et la région. La métropole est, quant à elle, associée, c'est-à-dire qu’elle est plus que consultée. La commission a d...

Je suis favorable à cet amendement.

Cela étant, l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales dispose déjà que, dans le cas considéré, le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000 lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département. Par conséquent, l’amendement me semble satisfait.

Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis favorable.

Très bien !

Très bien !

Très bonne intervention !

La commission est plus que favorable à cet amendement, comme à tout ce qui peut nous faire progresser dans ce domaine. Hier, en commission des lois, j’ai indiqué que le coût de la transmission de l’ensemble des documents obligatoires dans le cadre de la révision d’un PLU s’élève actuellement, sur la durée de celle-ci et pour une communauté urb...

Cette question relève du troisième texte. Nous sommes mieux que bien disposés à l’égard des conseils de développement, mais il n’est pas opportun de les généraliser aujourd’hui à l’ensemble des territoires.

M. René Vandierendonck, rapporteur. C’est un scoop !

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, notre amour partagé de la décentralisation a transpiré pendant toutes nos séances, sur toutes les travées. L’organisation de ce débat a permis à chacun de s’exprimer. Or dès que l’on s’écoute, on progresse. C’est ce que nous avons essayé de faire, et je voulais vous en remercie...

Je dirai un mot de Paris. L’homme sage connaît ses limites, mais je l’aurai dit : surtout, ne repartez pas sur les bases du texte. Dès que je suis arrivé à la commission des lois, j’ai compris que pas un élu d’Île-de-France ne soutenait le projet. J’ai considéré, comme Jean-Pierre Caffet, que l’urgence absolue était d’agir intensément en matiè...

Très bien !

Cet amendement vise à donner une suite concrète au souci d’associer les maires au fonctionnement de la métropole. J’ai pris l’engagement hier, conformément à la proposition de M. Philippe Dallier, de faire en sorte que soient organisées deux réunions de la conférence par an. Nous permettons ici à la conférence métropolitaine de se réunir sur l...