Interventions de René Vandierendonck

Mes collègues auteurs de ces amendements ont déjà reçu une double satisfaction : d'une part, deux réunions par an de la conférence des maires sont prévues, dont les membres détermineront eux-mêmes l’ordre du jour ; d'autre part, les maires, à la demande de la moitié d’entre eux, et non du tiers, peuvent décider de nouvelles réunions. Ce seuil d...

La commission partage ce souci d’homogénéité. Nous avons retenu le conseil de développement pour la métropole de Lyon, et il n’y a aucune raison de l’écarter du régime de droit commun des métropoles. Les acteurs locaux qui ont d'ores et déjà l’habitude ont de travailler avec ces conseils dans les communautés urbaines savent très bien que leur ...

Mon raisonnement est le suivant. Il s’agit, par comparaison avec Lyon, qui est une collectivité territoriale sui generis, de mettre en place des établissements publics de coopération intercommunale. Or les maires seront représentés, naturellement, à travers la composition du conseil métropolitain. Dans la pratique, la commission des loi...

L’expérience du fonctionnement de telles commissions a montré que l’on avait toujours intérêt à préférer un nombre restreint de représentants, lequel permet une meilleure régularité et une plus grande expertise dans le travail réalisé. La commission des lois émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 716. En revanche, elle est favorabl...

La commission est défavorable à ces trois amendements identiques.

L'amendement n° 6 est « pratico-pratique ». Il autorise des agents sans responsabilité hiérarchique à signer les documents relatifs à certains travaux, dont le nombre peut atteindre une centaine par jour. L'objectif est la fluidité administrative.

Défavorable.

L'ensemble des procédures papier pour une révision PLU complète coûte 1,5 million à une communauté urbaine, notamment à cause des plans. Mon amendement n° 7 chasse le gaspillage : il s'agit, avec l'accord des conseillers municipaux, d'envoyer par voie électronique la convocation aux séances du conseil municipal. Quelle que soit la taille de la ...

Ces amendements identiques visent à garantir le montant de l’attribution de compensation des communes, par dérogation aux dispositions du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts. La proposition formulée est contraire à la position de la commission. Par conséquent, celle-ci émet un avis défavorable.

Avis défavorable.

Je me rallie aux propositions pragmatiques de MM. Cointat et Richard. Nous gommerons ainsi une discrimination.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

Défavorable.

Je voudrais dire à notre collègue sénateur maire de Marseille, au nom de la commission des lois, que celle-ci a été profondément marquée par l'injuste traitement qui est infligé à la ville de Marseille s’agissant du financement des marins-pompiers, à tel point qu’elle avait déposé un amendement visant à modifier la répartition de la charge entr...

C'est la loi, en effet, et je n'ai d'autre solution que de me retourner vers le Gouvernement, et cela – j'ai de la chance – au lendemain du discours qu’a prononcé le Président de la République à Marseille, pour lui demander quelle initiative l’État compte prendre en la matière. Sachez, monsieur Gaudin, que la commission des lois, toutes tendan...

Très bien !

Il s’agit là d’un débat on ne peut plus aérien ! Quand on voit quel est l’état de l’intercommunalité en Île-de-France, on constate que nous n’en sommes pas encore à soulever ce type de questions. Mes chers collègues, plus fondamentalement, je n’ai qu’une seule règle de conduite, que M. le président de la commission des lois a du reste déjà exp...

Avis favorable à l'amendement n° 544, sous réserve que l'on supprime la phrase : « La convention fait l'objet d'une négociation préalable avec les organisations syndicales de fonctionnaires (etc.) ».

L’avis de la commission est totalement défavorable.