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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de René Vandierendonck
2954 interventions trouvées.
Merci, madame la ministre.
Merci, madame la ministre.
L'amendement n° 9 rectifié bis a été adopté à l'unanimité par la commission du développement durable. Louis Nègre avait rédigé un rapport sur le sujet en 2011. L'amendement définit le cadre juridique de la dépénalisation du stationnement et de la transformation en service public du stationnement. C'est un élément essentiel de la politique de mo...
L'amendement n° 772 rectifié est en partie satisfait. Je demande son retrait. Nous sommes d'accord pour travailler encore la question. Le directeur général des collectivités locales m'a indiqué hier que la réflexion sur la dépénalisation du stationnement était prioritaire. La navette sera l'occasion d'avancer.
Valéry disait que la conviction est le ton de la certitude au service du doute. Ce qui ne laisse pas de doute, c’est l’article 72 de la Constitution, qui dispose que le législateur est seul compétent pour créer une nouvelle collectivité territoriale. Néanmoins, comme ma collègue, je me réjouis que, dans quelques mois, les élections municipales ...
Avis défavorable à l'amendement n° 541.
Avis favorable.
Avis favorable.
La question des services communs n'est pas dissociable de l'intercommunalité. La suppression de l'article 39 est contraire à la position de la commission. Avis défavorable aux amendements n° 237 et 542.
Avis défavorable mais, ayant rencontré les organisations syndicales, je comprends leur demande et crois que nous pouvons parvenir à une rédaction rectifiée. Je me tiens à votre disposition pour y travailler avec vous.
Tout à fait !
Exactement !
Mais non !
Nous sommes d’accord !
Très bonne idée !
L’amendement étant contraire à la position de la commission, l’avis est défavorable.
Défavorable.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.
Je note les inflexions proposées. Néanmoins, je ne suis pas encore convaincu et je maintiens un avis défavorable sur l’amendement n° 845. La commission est également défavorable aux amendements n° 584 et 585.
Je n’ai fait que préciser ce que prévoyait le projet de loi initial. Aussi, avec tact et ménagement, je maintiens cet amendement.
