Interventions de René Vandierendonck

L'amendement n° 339 rectifié autorise la création des maisons de service au public afin d'améliorer l'accès de nos concitoyens aux services publics de proximité. Défavorable.

Simplement parce qu'il relève du deuxième projet de loi.

Ces mesures figurent dans le deuxième.

Il est certain qu'un calendrier moins serré sera propice à un meilleur travail, plus détendu.

Retrait sinon avis défavorable.

Avis favorable à l'amendement n° 395 qui prévoit la mise en place d'un coefficient d'intégration fonctionnelle, mesure proposée dans divers rapports sénatoriaux, par M. Dallier, puis par MM. Lambert, Mézard, Détraigne, Sido.

Une réflexion est en cours sur les finances locales et la DGF. C'est une idée chère au Sénat qu'une coopération entre communes est possible même en l'absence de transfert de compétences. L'amendement introduit la notion de mutualisation et l'optimisation de la dépense publique. Je le soutiens.

Je propose aux auteurs, dont je soutiens la démarche, de rectifier la rédaction pour inclure des simulations.

Cet amendement vise à tenir compte des modes d’exploitation de chacun de ces réseaux d’énergie.

L'amendement n° 340 rectifié renforce les compétences obligatoires et optionnelles des communautés de communes.

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 114 et 115. Sur l’amendement n° 844, je dois exprimer, avec tact et ménagement

Nous avons eu un débat, en commission des lois, sur la nécessité de l’unification du régime de police des plages situées sur le territoire de certaines métropoles, soit sur le domaine public de l’État au sens du code justinien, soit sur les lais et relais qui appartiennent aux communes. Dans la mesure où cette question se rattache directement ...

… mais la commission a néanmoins émis un avis défavorable : il est juridiquement difficile de prévoir les modalités de participation à des sociétés que la loi n’a pas encore créées. Nous avons suffisamment souligné, dans cette enceinte, que le tourisme est une compétence partagée. Sans rouvrir le débat sur le fond, j’émets un avis favorable su...

Nous avons déjà examiné ces trois amendements après l'article 3, en émettant un avis favorable au premier et défavorable pour les deux autres. Pourquoi ne pas réserver l'ensemble de la question et l'examiner à l'occasion du troisième volet, dans le cadre d'un débat plus serein ?

La commission est défavorable aux amendements n° 833 rectifié, 119, 117, 225 rectifié, 116, 224 rectifié, 118 et 226. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 18 rectifié, ainsi que sur les amendements identiques n° 19 rectifié et 268 rectifié. La commission est favorable à l’amendement n° 333 rectifié, sous réserve d’une re...

La commission donne un avis favorable à l’amendement n°334 rectifié. Sur l’amendement n° 774, l’avis est défavorable, mais à titre tout à fait transitoire : la question de la dépénalisation du stationnement a été étudiée de fond en comble, qui plus est sur une base unanime, par la commission présidée par M. Filleul ; nous y reviendrons donc en...

Retrait sinon avis défavorable à l'amendement n° 53 rectifié.

L'amendement n° 70 rectifié prévoit que les parts de la commune actionnaire d'une entreprise publique locale, lorsque la compétence correspondante est intégralement transférée à un EPCI, sont cédées à cet EPCI pour plus des deux tiers. L'amendement étend l'application de ces dispositions aux groupements de collectivités actionnaires. Avis favor...

La commission est défavorable aux amendements identiques n° 122 et 836. Monsieur Dantec, nous avons décidé, en adoptant un amendement déposé par votre groupe, que le chef de filat de la région engloberait la transition énergétique. Or, qui dit chef de filat, dit compétence partagée, en l’occurrence avec la métropole. Votre amendement n° 770 vi...

Je demande le retrait de l'amendement n° 258 qui concerne le stationnement des taxis. Il est satisfait par un amendement que j'ai présenté.