Interventions de René Vandierendonck

Très bien !

M. René Vandierendonck, rapporteur. Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble de mes collègues, de toute la France et de tous les bords politiques, d’avoir converger ici, ce soir, à l’occasion de la discussion de ce texte, pour manifester cette attente très forte, d’autant que quelques-uns d’entre nous ont passé les plus belles années de leu...

Comprenez-moi bien, je le dis avec beaucoup d’affection, mais je reste persuadé en mon for intérieur – j’ai besoin de le dire ce soir – que si la DGCL, qui s’est dépensée beaucoup pour nous signifier que ce n’était pas possible, avait consacré la moitié de cette énergie pour nous dire à quelles conditions cela devenait possible, nous n’en serio...

Merci, madame la ministre !

La commission est favorable à l’amendement n° 821 sous réserve de l’adoption des sous-amendements n° 264 rectifié bis, 902, 906, 907 et 613 rectifié bis. Elle est également favorable aux amendements n° 259 rectifié, 349 rectifié, 705, ainsi qu’aux amendements n° 48 et 44 de la commission des finances. Je signale à titre indicatif...

Nous allons dans votre sens, madame la ministre !

En effet, c’est très important !

Très bien !

Avis défavorable.

Les amendements n° 273 rectifié et 284 rectifié remplacent le terme « métropole » par le terme « communauté métropolitaine ». J'ai déjà exprimé mes réserves sur ce point, la commission m'a suivi, Mme Gourault a en conséquence retiré un amendement de même nature. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Je suis comme vous opposé au transfert automatique, mais on ne peut interdire le choix d'un transfert qui prendrait la forme d'une convention. Avis défavorable.

Avis défavorable au n°274 rectifié pour les mêmes raisons qu'au n° 273 rectifié.

Avis défavorable à l'amendement n° 824, contraire à la position de la commission.

Ma position a évolué sur l'amendement n° 760 rectifié bis qui introduit dans le présent texte des dispositions sur les autorités organisatrices de la mobilité urbaine. La question relève certes du projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale. M. Ries cependant m'a convaincu de la nécessité d'intégrer d...

La région est responsable de l'organisation des transports ferroviaires. Mais les gares constituent un instrument d'urbanisme et de développement urbain. Un décret de février 2012 - mal ficelé du reste - qui s'inscrit dans le prolongement de l'amendement de Louis Nègre sur les gares, précise que le préfet peut associer un représentant de la mét...

Avis favorable, par coordination.

Je demande le retrait de l'amendement n° 364 rectifié, sinon avis défavorable.

Il s’agit d’apporter des précisions sur la nature des opérations d'aménagement relevant de la compétence métropolitaine et, par ailleurs, de supprimer une disposition redondante.

L'amendement n° 761 rectifié abroge l'article 54 de la loi du 12 juillet 2010, qui a instauré une définition non codifiée de l'autopartage. Celui-ci relève du troisième projet de loi, solidarités territoriales et démocratie locale. Attendons l'examen de ce texte. Avis défavorable.