Interventions de René Vandierendonck

L'amendement de conséquence n° 922 sur la contribution financière de la Métropole en lieu et place des communes de son périmètre au service départemental métropolitain d'incendie et de secours rassurera M. Mercier.

le texte, monsieur le président !

Cet article résulte d’un mauvais découpage du texte initial en trois projets de loi. Il fait référence à des articles du code des transports qui n’ont pas encore créés, mais qui pourraient l’être à l’occasion du troisième projet de loi. Notre commission a donc adopté un amendement visant à sa suppression.

Avis défavorable. La notion d'intérêt métropolitain sera un filtre entre le niveau de l'EPCI et celui des communes.

L'organisation de la transition énergétique sera traitée dans le troisième projet de loi : pour cette raison, avis défavorable à l'amendement n° 770. Nous avons prévu à la demande de Mme Lipietz que la région serait chef de file pour cette compétence partagée.

Compte tenu des déclarations de Mme la ministre, je le retire, monsieur le président.

En effet.

Je vous suggère de mettre votre stratégie d'amendement en cohérence avec la novation que vous avez introduite la semaine dernière : vous avez obtenu que la région soit reconnue comme chef de file pour coordonner les compétences de tous niveaux sans rien retrancher à qui que ce soit. Cet amendement est sans objet.

Nous avons prévu que les métropoles et les communautés urbaines soient autorités organisatrices de réseau. Cependant, certains réseaux sont déjà en place dans des syndicats mixtes qui couvrent des aires géographiques bien plus larges que les métropoles, et auxquels la péréquation apporte une justification. La moitié des 85 communes de la métrop...

Retirez l'amendement, et nous aurons ce débat lors de l'examen du troisième texte.

Je m’exprime ici au nom de M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable. Nous regrettons, cher collègue, que vous n’ayez pas soulevé ce problème de rationalité au moment de la création de la Société du Grand Paris.

En tout cas, je crois, sans nier la pertinence de votre réflexion, que tel n’est pas l’objet du texte. Je constate que, aujourd’hui, cette structure est utile et travaille. Revenir sur cette organisation nous ferait perdre du temps, alors que le calendrier, tout le monde en convient, est très serré. La commission du développement durable a don...

Aux termes de l'article L. 5215-22 du code général des collectivités territoriales, s'il est inclus en totalité dans le syndicat, la mise en place de l'EPCI à fiscalité propre vaut retrait du syndicat de ses communes-membres s'il s'agit d'une compétence obligatoire ; lorsque l'EPCI est partiellement inclus dans le syndicat, sa mise en place vau...

Il y a un travail juridique à mener.

C’est vrai !

Nous avons déjà abordé cette question : quelle que soit la légitimité de l'intervention des intercommunalités, ce n'est pas l'échelle pertinente. Voilà l'un de nos rares points de désaccord.

Cela relève du deuxième texte ou du troisième, en aucun cas du premier. Retrait.

Il est d’autant plus favorable que des contentieux sont en cours. La clarification contenue dans le texte était souhaitable. Il faut à présent connaître les conditions de sortie de l’opération.

Il faut suivre sa pente... en la remontant. Si nous généralisons à l'excès l'intérêt métropolitain, les métropoles auront moins de pouvoir que l'EPCI existant. Avis défavorable aux amendements identiques n°s 120, 172 et 834 rectifié.

Avis défavorable.