Interventions de René Vandierendonck

M. René Vandierendonck, rapporteur. Certes, mais nous avons cherché à éviter qu’il ne devienne un extraterrestre

Vous avez deviné.

Entre ceux qui dorment et ceux qui rêvent, nous nous sommes dit qu’il y avait peut-être une place pour ceux qui veillent, et nous avons voulu faire du logement la priorité absolue. À titre personnel, ce qui me laisse un goût amer, c’est le fait que nous soyons obligés pour cela de créer un syndicat mixte, c’est-à-dire un niveau supplémentaire, ...

L'amendement du gouvernement n° 846 rétablit l'automaticité du transfert des compétences départementales aux métropoles. Avis défavorable.

Toutes ces préoccupations nous ont traversé l’esprit, mais nous avons choisi de les dépasser, considérant que le logement était la priorité absolue. Nous avons donc privilégié une approche pragmatique et nous nous sommes réservé la possibilité de refaire un point dans cinq ans sur le périmètre des compétences.

Les rapporteurs des autres textes s'y attacheront. Je vous suggère un retrait d'attente.

L'amendement pourrait aboutir à bloquer le processus. Avis défavorable.

Exact !

Avis défavorable.

Je reconnais l'utilité de cette mesure, cependant la dernière phrase prévoyant un transfert de plein droit des compétences au 1er janvier 2017 me gêne.

Il prévoit un transfert de plein droit des compétences départementales au 1er janvier 2017 à défaut d'accord sur la convention. La commission s'est déjà opposée à un tel démantèlement, fût-il différé. Avis défavorable.

Avis défavorable pour les mêmes raisons que tout à l'heure.

Nous souhaitons que les métropoles soient associées à leur préparation, les autres intercommunalités étant consultées.

Cette commission existe déjà, elle s'appelle bureau. Il faudrait modifier le code général des collectivités territoriales pour changer l'appellation.

J’ai déjà fait état du pragmatisme qui avait poussé la commission des lois à rechercher un système assoupli, sans renoncer à cette absolue priorité qu’est la mise en œuvre d’un programme local de l’habitat, qui aurait d’ailleurs un caractère prescriptif et qui pourrait se concilier avec une formule coopérative et de véritables opérations d’amén...

M. Anziani a un côté visionnaire... Attendons toutefois l'élection au suffrage universel et tenons-nous en pour l'instant au bureau.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je vous livrerai un témoignage de ce que j’ai pu, en tant qu’élu du Nord, observer concernant la ville de Lyon. Il y a une quinzaine d’années, lors de l’un des tout premiers marchés internationaux des professionnels de l’immobilier, la métropole lilloi...

L'amendement n° 266 rectifié bis revient sur les conséquences de la création de métropoles sur les syndicats de communes auxquels ont adhéré des communes membres. Le code général des collectivités territoriales prévoit des dispositions particulières pour les communes urbaines et les métropoles : le retrait des communes membres lorsqu'il s'agit ...

Personne ici ne conteste que l’intégration des préoccupations de développement social des quartiers dans les politiques d’habitat ait été réalisée à Lyon plus tôt qu’ailleurs – pas mieux, mais plus tôt. Une métropole, ce sont d’abord deux forces qui se conjuguent, qui confluent, oserai-je dire : une force de cohésion sociale et d’habitat et un...

Vous avez décidé tout à l'heure que les communes conserveraient la compétence électricité, de sorte que cet amendement ne concerne plus que le gaz. Appliquons-lui le même régime.